Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 124de la rémunération des prestations de service et le manque d’incitation financière pour investir lescoûts nécessaires à la collecte des paiements et à la maintenance.Tous ces facteurs soulignent la difficulté pour les opérateurs d’assurer la rentabilité des projets à courtterme. Afin de permettre aux opérateurs d’amortir les équipements sur une plus grande période, il a étédécidé d’augmenter la durée du contrat de service. La comparaison de la VAN dans le projet Temasolsur 5 ans et 10 ans illustre bien ce propos. En effet après 5 ans d’exploitation, il n’est pas possible pourl’opérateur d’assurer la rentabilité de son investissement, ce qui lui est par contre possible au bout de10 ans d’exploitation. La difficulté principale pour l’opérateur est alors de prendre en chargel’exploitation du projet sur une période aussi longue.De tels contrats augmentent, en outre, les risques et les incertitudes sur l’équilibre financier du projetet sa viabilité. Une manière de lever cette contrainte est d’investir dès le départ dans les postes defonctionnement tant au niveau financier qu’organisationnel. Ceci nécessite toutefois de renforcer lescapacités financières et techniques actuelles des entreprises privées PV marocaines, voire de les créer,si l’on veut affectivement pouvoir répondre à la demande existante.2.6 Les conclusions sur le marché de l’ERD au MarocAvec la création du PERG en 1995, le Maroc a lancé un programme d’électrification ruraleprofondément ambitieux, dirigé par un opérateur régulateur national unique, l’ONE. La prérogative dedistribution d’électricité qui appartenait juridiquement aux Communes est désormais passée sous lecontrôle de l’ONE, qui marque ainsi sa volonté de reprendre à son compte la missiond’« électrificateur » du pays, notamment dans les zones rurales. Cette politique met fin à la multiplicitédes acteurs et à la dispersion des actions, observées dans les premiers temps dans ce secteur. A traversles objectifs fixés et les moyens mis en œuvre, le PERG suit une forte logique de service public : lagénéralisation de l’accès aux services électriques à l’ensemble de la population d’ici 2007 et larecherche d’un service continu et pérenne.Le Maroc est ainsi un des premiers pays à mettre en place un programme national d’ERD à grandeéchelle. La politique de subvention de l’ER se veut égalitaire entre les différentes technologies enintégrant l’ERD de manière équivalente au réseau. Concernant le mode de financement, les taux desubvention de l’État sont les mêmes pour le réseau et le solaire, soit entre 50 et 60% du coût total duprojet financé par l’ONE. Pour le moment la seule technologie décentralisée considérée dans lesprojets d’ERD reste le photovoltaïque, mais des projets pilotes utilisant l’hydraulique et l’éolien sont àl’étude.L’introduction de l’ERD a alors nécessité pour l’ONE d’élaborer des nouveaux modes de gestionspécifiques à ces technologies. Après plusieurs expérimentations, l’ONE a choisi de s’orienter versune approche de délégation totale. Ce modèle vise à promouvoir la généralisation d’un serviceélectrique abordable et continu, en levant les deux contraintes suivantes : (i) l’investissement initialdemandé pour l’achat d’un système, trop élevé pour la grande majorité de la population rurale, et (ii)l’absence de SAV, de maintenance et de renouvellement, qui constituent des obstacles importants à lapérennité des systèmes.Concernant le problème du financement des ménages, la tarification des projets de l’ONE a étéadaptée aux capacités financières des populations rurales et décomposée en un paiement initial et desmensualités régulières étalées sur la période d’exploitation du système. Ce mécanisme de financements’apparente à une vente de système à crédit assorti d’un contrat de maintenance sur la période deremboursement du kit. En outre pour que les kits PV soient accessibles au plus grand nombre, lemontant de la mensualité a été déterminé en fonction de critères sociaux puis fixé sur les dépensesénergétiques moyennes en éclairage des ménages ruraux. La subvention de l’ONE couvre alors ladifférence entre les redevances perçues auprès des bénéficiaires et les coûts d’exploitation du projet.