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Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

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Annexes 347Action <strong>en</strong> part<strong>en</strong>ariatContrat et réglem<strong>en</strong>tationSystèmes 1 panneau 50Wc, 1 batterie 12Ah, 1 régulateur, 3lampes 10W + 1 lampe 15WV<strong>en</strong>te d’équipem<strong>en</strong>ts à crédit avec contrat de SAV etde maint<strong>en</strong>ance.Mode de gestion L’ONE assure une partie de l’investissem<strong>en</strong>t (module +batterie). Un prestataire choisi sur appel d’offre fournitle reste du kit et assure l’installation et l’exploitationqui compr<strong>en</strong>d le SAV, la maint<strong>en</strong>ance et la collecte <strong>des</strong>paiem<strong>en</strong>ts.PropriétéL’ONE fait don du module et de la batterie à l’usager.Le reste du kit revi<strong>en</strong>t à l’usager après paiem<strong>en</strong>t.L’installation intérieure revi<strong>en</strong>t à l’usager dès lepaiem<strong>en</strong>t de l’avance.Modalité de financem<strong>en</strong>t 1 avance de 200€ et une redevance m<strong>en</strong>suelle de 5€p<strong>en</strong>dant 5 ans.Le prestataire de <strong>services</strong> est payé sur les recettesperçues auprès <strong>des</strong> cli<strong>en</strong>ts.Installation - réglem<strong>en</strong>tationMaint<strong>en</strong>ance - réglem<strong>en</strong>tationR<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t - garantiesPDS responsable de la qualité de l’installationPDS responsable de la qualité de maint<strong>en</strong>anceR<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t <strong>des</strong> composants à la charge del’usager. Durée de garantie :Module : 10 ansbatterie : 1 anrégulateur : 1 anlampes : 6 moisOrganisation du projetCommercialisation - marketingContratInstallation - montageCollecte <strong>des</strong> redevancesService, Maint<strong>en</strong>anceIssues généralesPrixTaille du marchéRisquesInfrastructureAssurée par le PDSConv<strong>en</strong>tion signée <strong>en</strong>tre les communes concernées etl’ONE.Contrat d’exploitation de 5 ans ONE/PDS.Contrat d’exploitation de 5 ans PDS/cli<strong>en</strong>t.Assurée par un prestataire de serviceAssurée par un prestataire de serviceAssurée par un prestataire de serviceTarification plus élevée -notamm<strong>en</strong>t l’avance- du fait<strong>des</strong> prestations plus chères du PDS. Le prix doitrecouvrir une partie <strong>des</strong> coûts d’investissem<strong>en</strong>t ainsique les coûts d’exploitation et la rémunération del’opérateur.3300 foyers équipés, 7000 ciblésRisque financier supporté par le prestataire et pas derecours de saisie du panneau, car propriété de l’usager.Une partie du risque technique est supporté par le PDS(risque accru car le PDS n’a pas de choix dufournisseur) et l’autre par l’ONE pour le module et labatterie.Choix du PDS : NoorwebUn siège social situé à Marrakech ;Une ag<strong>en</strong>ce commerciale à Taroudannt ;Prés<strong>en</strong>ce d’un ag<strong>en</strong>t local dans les communes <strong>rural</strong>es(le « Dar Nor »).

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