Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Mise en place de l’ERD, les modes de gestion dans les PI et les PED 50Dans ce contexte de libéralisation et de privatisation, les gouvernements tentent malgré tout demaintenir les objectifs d’intérêt général et de service public. Mais dans ces mouvements derestructuration, la place de l’ER semble fortement remise en cause par la volonté des gouvernementsdes PED d’encourager la privatisation des entreprises d’électricité publique. Ne pouvant assurer euxmêmesle financement de ces services par manque de capitaux publics, les Etats cherchent de plus enplus à avoir recours à des financements extérieurs.Néanmoins, ce secteur non rentable à court terme intéresse peu le secteur privé. Pour attirer lespotentiels candidats à la reprise de ces entreprises, les gouvernement se voient donc dans la nécessitéde séparer l’ER des autres activités du secteur électrique afin ne pas imposer d’obligations de servicepublic « encombrantes », car coûteuses. Les obligations de desserte rurale des services publics sontainsi retirées progressivement des cahiers des charges et du cadre contractuel réglementaire.Ces mouvements de réformes posent de nombreuses interrogations car une des conséquences de laprivatisation est ainsi la réduction des obligations de services publics. La mise en place de concessionsrurales entraîne également le risque de créer une séparation de plus en plus grande entre ceux qui sontraccordés au réseau et ceux qui ne le sont pas. Ces nouvelles mesures s’orientent vers une accentuationdes inégalités entre zones électrifiées et zones non électrifiées, ces dernières risquant de devenir leslaissez pour compte de ces politiques.On assiste ainsi, dans plusieurs PED, à une séparation claire de l’ER des activités des industriesélectriques de réseau avec la création d’agences dédiée uniquement à l’ER ; c'est le cas au Sénégal et àMadagascar. Ces agences sont financées par des fonds d’ER pouvant être alimentés par des fondspublics et privés. La création de fonds spécifiques peut alors apparaître comme un moyen détournéd’abandonner le financement de l’ER aux bailleurs de fonds. Au Sénégal, par exemple, l’ASER,l’agence de l’ER créée en 1998, est financée non plus par le Ministère de l’Energie mais doit trouverses propres financeurs, notamment parmi les organismes multilatéraux et bilatéraux. La Senelec, lacompagnie nationale d’électricité du Sénégal, n'a plus alors à financer le secteur de l’ER fortementdéficitaire. Les entreprises électriques sont désormais libres de se focaliser uniquement sur les secteursplus rentables comme l’électrification des villes et des grands centres ruraux. Le risque est donccroissant de voir l’ER complètement dissociée des politiques énergétiques.3.2.4 La gestion de l’ERD, des contraintes supplémentairesDans ce contexte, l’ERD apparaît d’autant plus en péril que sa place est encore plus marginale. S’il aété démontré que l’intervention publique était nécessaire pour son développement, le contenu de cetteintervention doit maintenant être défini plus précisément.L’ERD requiert la création de nouveaux schémas organisationnels qui doivent pour cela tenir comptede ses contraintes propres. Pour assurer la viabilité financière et la pérennité de ces projets, lesproblèmes se posent tant au niveau institutionnel et qu’au niveau de la mise en pratique.Le développement de l’ERD se heurte aujourd’hui principalement à deux difficultés :(iii) Un cadre institutionnel inadapté ;(iv)Le manque de financement.Un cadre institutionnel inadaptéL’ERD apporte de nouvelles technologies qui demandent la mise en place de nouveaux modes degestion. Sa particularité est que l’on passe d’une vision centralisée avec des infrastructures collectivesà une vision décentralisée avec des équipements individuels. Or le cadre institutionnel actuel dusecteur électrique a été entièrement conçu autour des caractéristiques du réseau électrique, régissantnotamment la mise en place de monopoles naturels. Cependant cette organisation ne correspond pas