Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Tableau 68: Impacts des différentes politiques de subventionType d’interventionpubliqueEnumération destransactionsExemplesImpact des subventionsDons aux producteursBaisse des coûts de productionDons aux consommateursBaisse du prix final au consommateurTransferts financiersPrêts à taux préférentiels aux producteursBaisse des coûts de productionInteractions financièresPrêts à taux préférentiels aux consommateursFinancement de fonds de garantieRéduction ou exemption de redevances, taxes, impôts,droits de douaneBaisse de l’investissement initial demandé au consommateur, hausse duprix final au consommateur, hausse de la productionOuverture de l’accès au crédit par les banquesBaisse des coûts de productionTraitement fiscal préférentielCrédits, différés d’impôtBaisse des coûts de production, baisse du prix final au consommateurRègles etréglementationDéductions fiscales, amortissement accéléréBaisse des coûts de productionRestriction du commerce Quotas, contrôles techniques Augmentation des coûts de productionDemande de garanties ou de mandatBaisse/augmentation des coûts de productionRégulation du secteurélectriqueContrôle des prixBaisse du prix final au consommateur, augmentation des coûts deproductionFourniture directe debiens et de servicesFourniture des biens etservices par le gouvernementà des prix inférieurs à ceuxdu marchéObligation pour des firmesou personnes à fournir desbiens et services à des prixinférieurs à ceux du marchéAccès au marché restreintInvestissement direct dans les équipementsInvestissement dans la R&DInvestissement indirect dans les biens ou les servicesAugmentation des coûts de productionBaisse des coûts de productionBaisse des coûts de productionBaisse du prix final au consommateur