Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 75Aujourd’hui, le rôle des communes est limité à la mise en place d’une convention avec l’ONE pour lavalidation de chaque programme d’ER du PERG dans chaque commune rurale. Sans l’accord de cesdernières, les projets ne peuvent être acceptés. L’ONEAvant 1995, l’ONE s’était peu impliqué dans l’ER, laissant ce rôle aux communes. En effet, ce secteurpeu rentable est habituellement mis de côté, personne ne voulant prendre en charge cette activitédéficitaire. Cependant, devant les difficultés des communes d’assurer la fourniture en servicesélectriques dans les zones rurales, un changement d’organisation s’est avéré nécessaire.Suite à la restructuration du secteur électrique marocain en 1995, l’ONE a ainsi décidé d’intégrerclairement l’ER dans sa politique et de mettre en œuvre les moyens nécessaire pour développer cesecteur. Avec l’adoption du PERG, le Gouvernement désigne l’ONE comme unique opérateurélectrique du pays. L’ONE devient de fait l’« électrificateur » du pays. A partir de là, les autresacteurs ne peuvent plus légitimement intervenir. L’ONE est donc aujourd’hui seul responsable del’électrification rurale dans le pays, en coopération avec les autorités locales.Son rôle est de planifier, intensifier et généraliser l’extension des services électriques dans les zonesrurales. Ainsi, pour la gestion et la planification globales du PERG, l’ONE a créé en 1996 la Directionde l’Electrification Rurale (DER). Cette Direction est amenée à disparaître en même temps que lePERG en 2007.Pour ce qui est de l’électrification par systèmes autonomes, l’ONE possède le monopole de laproduction pour des capacités de moins de 10 MW. D’après l’article 1 du Décret-loi n° 2-94-503 du 26Rabia II 14 15 (du 23 septembre 1994), « les productions égales ou inférieures à 10 MW doivent êtredestinées à l’usage exclusif du producteur [l’ONE] ». La vente de services énergétiques pour depetites puissances est donc interdite par tout autre opérateur que l’ONE. La vente de systèmesautonomes privés ou de générateurs est cependant autorisée, étant considérée comme de l’autoproduction. Le Ministère de l’Energie et des MinesLe Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) comprend une Direction de l’Energie, qui comporteelle-même une Division de l’Electricité. Au sein de cette dernière division, un département service del’ER a été créé. Le MEM définit les objectifs de l’ONE et contrôle leur application. Le Ministère de l’IntérieurLa Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) gère la coordination des communes ruralespour les programmes d’électrification rurale et leur validation technique et financière. Elle peut danscertains cas aider financièrement certaines communes. Le CDERCréé le 6 mai 1982, le CDER est un organisme public à caractère commercial et industriel, doté d’unepersonnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle du Ministère de l’Energie et desMines. Il est responsable du développement des énergies renouvelables au Maroc. Le CDERcomprend également un centre de formation sur l’ERD, qui a été créé en 1996.Ses missions consistent à effectuer des études et recherches destinées à la promotion, audéveloppement, à la commercialisation des énergies renouvelables, à démontrer l’intérêt technique,économique, écologique et social de l’utilisation de ces énergies et assurer également une formationtechnique.