Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Annexes 360ANNEXE 20 : Caractéristiques du mécanisme financier développé par l’IREDA poursubventionner le crédit sur l’achat de systèmes PV en IndeTableau 69 : Caractéristiques du prêt MNES/IREDA pour les systèmes PVDispositifs IREDA BanquesToutes les catégories d’usagers Individuels et organisations neincluant les intermédiaires financiers demandant pas de dépréciation duet les organisations commerciales bénéfice sur l’investissementCatégorie desbénéficiaires éligiblesTaux d’intérêt7% (pour les emprunteurscommerciaux qui peuvent réclamerune dépréciation du bénéfice)5% (pour les individuels et autresorganisations ne demandant pas dedépréciation du bénéfice)Les intermédiaires financiers* quiempruntent des fonds de l’IREDAseront chargés d’un taux d’intérêtsupplémentaire de 2,5% or 4,5%respectivement.Période deremboursement5 ans 5 ansPériode de moratoire 1 an Pas de moratoireMontant du prêt Jusqu’à 80% du coût du projet Jusqu’à 85% du coût des systèmesPrêt maximum Pas de limite 1000€Frais administratifs 1% du montant du prêt 6€ par prêtSystèmes éligiblesTous les types de systèmes SPVexcepté les pompes solaires. Les prêtsà taux bonifiés ne sont pas accordéssur les systèmes qui bénéficient déjàd’une subvention sur l’équipement, àl’exception des générateurs solairespour lesquels les deux types desubventions seront disponibles. Lessystèmes PV et autres centralesdevront répondre aux spécificationstechniques et aux directives 2001/02ou 2002/03 des programmes duMNES et obtenir des certificatsd’essais des centres de testhomologués.5 %Tous les types de systèmes SPV exceptéles pompes solaires. Les prêts à tauxbonifiés ne seront pas accordés sur lessystèmes qui bénéficient déjà d’unesubvention sur l’équipement, àl’exception des générateurs solaires pourlesquels les deux types de subventionsseront disponibles. Les systèmes PV etautres centrales devront répondre auxspécifications techniques et auxdirectives 2001/02 ou 2002/03 desprogrammes du MNES et obtenir descertificats d’essais des centres de testhomologués.Dans le cadre du programme PVd’électrification des villages et hameauxisolés du MNES, la banque pourraaccorder des prêts bonifiés pour la partnon subventionnée du coût des systèmes.Source : MNES (2004)* Les institutions financières, les banques, les entreprises privées, les ONG, etc.… peuvent devenir des intermédiairesfinanciers pour l’IREDA, soit bénéficier de prêts de l’IREDA pour proposer à leur tour des prêts à taux préférentielspour l’achat de systèmes PV.