Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Positionnement de l’ERD dans les services publics 30Chapitre 2 : Positionnement de l’ERD dans les servicespublics2.1 Les « définitions » du service public2.1.1 Quelques éléments de définitionIl est difficile de définir précisément ce qu’est le service public, en raison notamment de l'absence dece concept dans certains pays, à l'image de l’Angleterre ou des Etats-Unis, où cette notion n’existe.Selon Martinand (1995), le service public serait plutôt considéré comme le regroupement d’unensemble de traditions juridiques, sociologiques et politiques, propres à chaque pays.S’il n’existe pas de définition rigoureuse du service public, il est possible, cependant, de donnercertains éléments de définition à partir de traits communs qui reviennent fréquemment. Dans lesdifférentes évocations du service public, deux points jouent ainsi un rôle central : (i) la notion d’intérêtgénéral et (ii) la notion de défaillance du marché.La notion d’intérêt généralLa notion d’intérêt général est essentielle car elle est au cœur de la définition même du service public.Deux conceptions de l’intérêt général s’opposent. La première, la conception utilitariste, prônée dansl’économie du bien être (Pigou, 1920), décrit l’intérêt général comme un intérêt commun égal à lasomme des intérêts particuliers, laissant peu de place à l’intervention publique. La seconde, opposeune conception volontariste de l’intérêt général qui dépasse les intérêts particuliers, ce qui confère àl’Etat la mission de poursuivre des objectifs qui vont s’imposer à l’ensemble des individus au delà deleurs intérêts particuliers.Dans le droit public français, l’intérêt général est certifié par la puissance publique. C’est la loi et doncle législateur qui détermine les fins d’intérêt général. Le gouvernement et les services administratifsrattachés édictent les normes réglementaires et gèrent les services publics dans le respect de cesintérêts.Le concept d’intérêt général qui sous-tend la notion de service public possède de fait un contenuessentiellement politique. Il apparaît comme un instrument de politique publique pour atteindre desobjectifs nationaux déterminés : politique énergétique, politique d’aménagement du territoire,politique de lutte contre l’exclusion, ….Il est ainsi soumis à une évolution permanente car il répond àl’apparition de nouveaux besoins dans une société et à la décision par les pouvoirs publics de lesprendre en compte ou non.La notion de défaillance du marchéLa définition théorique de la défaillance du marché a été introduite par les philosophes politiques du18 ème siècle avec leurs études sur le comportement du passager clandestin caractéristique de la gestiondes biens publics et de l’existence d’externalités. Toutefois, les premières causes empiriques mettanten cause la main invisible ont été soulignées par Adam Smith (1776) dans Recherches sur la nature etles causes de la richesse des nations. Cependant, chercher à rattacher les défauts du marché à une sériede conditions théoriques coupe le lien du concept avec la pratique : la référence empirique resteessentiel pour délimiter l’extension du concept [de défaut du marché]. Lévêque (1998) écrit que « dansle cadre d’une approche appliquée de l’analyse économique de la réglementation, il est doncnécessaire de revenir à une définition plus empirique du défaut du marché, proche de la conceptiond’Adam Smith ».