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Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

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Deuxième cas empirique, l’Inde 2083.6.2.1 La stratégie de développem<strong>en</strong>t du créditDiffér<strong>en</strong>tes possibilités ont été testées <strong>en</strong> Inde pour ouvrir l’accès au crédit <strong>des</strong> populations <strong>rural</strong>es surl’achat de systèmes individuels PV :Le crédit direct par le v<strong>en</strong>deur/fournisseur : exemple de SELCO IndeOn retrouve ce schéma dans les zones où les financem<strong>en</strong>ts sont difficilem<strong>en</strong>t disponibles auprès <strong>des</strong>banques. Cette approche a cep<strong>en</strong>dant été peu généralisée. Elle nécessite une capacité financière solidede la part <strong>des</strong> <strong>en</strong>treprises, notamm<strong>en</strong>t face à une gestion coûteuse. Peu d’<strong>en</strong>trepr<strong>en</strong>eurs accept<strong>en</strong>tégalem<strong>en</strong>t de supporter le risque intégral de défaut de paiem<strong>en</strong>t, préfèr<strong>en</strong>t laisser cette activité auxinstitutions financières spécialisées dans ce domaine.Le crédit par les banques <strong>rural</strong>es : l’évolution du modèle SELCO IndeCe schéma est le plus développé et le plus réussi <strong>en</strong> Inde. Un <strong>des</strong> premiers exemples de coopération<strong>en</strong>tre fournisseur de systèmes PV et banques <strong>rural</strong>es a celui de SELCO au Karnataka. Le Karnatakaest <strong>en</strong> effet l’un <strong>des</strong> seuls Etats à prés<strong>en</strong>ter un cadre réglem<strong>en</strong>taire légal permettant aux banquesd’accorder <strong>des</strong> prêts pour les systèmes individuels PV. Depuis la mise <strong>en</strong> place de cette politique, unnombre croissant de banques ont pu ajouter ces bi<strong>en</strong>s au portfolio de leurs activités bancaires et lesont, de plus, intégrés dans le secteur prioritaire afin qu’ils bénéfici<strong>en</strong>t de taux d’intérêt préfér<strong>en</strong>tiels 188 .La coopération avec les banques a débuté dans le Sud de l’Inde mais comm<strong>en</strong>ce maint<strong>en</strong>ant à sedévelopper dans tout le pays. <strong>Les</strong> mécanismes à établir vont dép<strong>en</strong>dre <strong>des</strong> possibilités de financem<strong>en</strong>tdisponibles localem<strong>en</strong>t pour les systèmes PV. Ainsi <strong>des</strong> li<strong>en</strong>s avec <strong>des</strong> produits de crédits existantspeuv<strong>en</strong>t être créés comme au Rajasthan où, dans le cadre du projet TERI/ICEF, les cartes de créditKisan 189 ont pu être utilisées pour l’achat à crédit à taux préfér<strong>en</strong>tiel de systèmes PV.La comparaison <strong>en</strong>tre les m<strong>en</strong>sualités de crédit et les dép<strong>en</strong>ses existantes <strong>en</strong> éclairage 190 <strong>des</strong> ménagesruraux montre toutefois la nécessité de subv<strong>en</strong>tions pour que ce schéma soit accessible à une majoritéde la population <strong>rural</strong>e. Plusieurs bailleurs de fonds, comme la Banque Mondiale et l’UNEP, ontappliqué cette approche, et c’est dans cette optique qu’un nouveau schéma de subv<strong>en</strong>tion <strong>des</strong> tauxd’intérêt est <strong>en</strong> cours de développem<strong>en</strong>t par le MNES.La principale barrière observée dans ce schéma financier reste sa restriction aux ménages ruraux, quiont déjà accès au crédit. Cette stratégie résout <strong>en</strong> partie le rationnem<strong>en</strong>t du crédit à l’<strong>en</strong>contre de latechnologie PV, mais bute sur celui r<strong>en</strong>contré par la population <strong>rural</strong>e. <strong>Les</strong> banques demand<strong>en</strong>t <strong>en</strong>corede nombreuses garanties pour se prémunir du risque cli<strong>en</strong>t et préfèr<strong>en</strong>t se limiter aux cli<strong>en</strong>ts existants.<strong>Les</strong> taux préfér<strong>en</strong>tiels bénéfici<strong>en</strong>t principalem<strong>en</strong>t aux ménages aisés, qui ont déjà accès au crédit.Le crédit par les institutions de micro-crédit<strong>Les</strong> mécanismes de micro-crédit ont été développés pour ouvrir l’accès au crédit à la population<strong>rural</strong>e exclue du circuit bancaire traditionnel. En Inde, 87% de la population <strong>rural</strong>e n’ont pas accès au188 Rappel : dans ce cas, le taux d’intérêt annuel est plafonné par le PLR, qui est actuellem<strong>en</strong>t autour de 11-12%.189 Voir 3.5.4.2.1 pour la <strong>des</strong>cription de la carte Kisan. Dans le cadre de ce projet, un accord a été défini avec les banquessyndicales pour permettre aux fermiers porteurs de cette carte, de l’utiliser égalem<strong>en</strong>t pour l’achat de systèmes PV avec lesmêmes conditions de crédit.190 <strong>Les</strong> dép<strong>en</strong>ses m<strong>en</strong>suelles <strong>en</strong> kérosène pour une lampe sont approximativem<strong>en</strong>t de 1 à 1,2€ par mois et pour trois pointsd’éclairage de 3€ par mois.

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