Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Les différentes politiques de subventions 251Depuis les années 80, ce type de problème est traité par la théorie de l'agence (ou principal-agent).Celle-ci se propose de poser les termes d'une relation caractérisée par des asymétriesinformationnelles, pour en établir les conséquences (négatives) et explorer des voies d'amélioration.Cette approche définit les fondements méthodologiques d'une évaluation des pratiques d'incitation etde révélation de l'information. Elle étudie les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à la régulation laplus efficace possible, c'est à dire celle qui minimise les coûts.La relation principal-agent répond à la logique suivante. Le principal (ici l'Etat) fixe les règles du jeude la transaction qui consiste en un objectif et à la manière, dont l'agent (ici l'entreprise) sera rémunéréselon l'objectif. L'agent exécute la tâche qui lui est assignée contre une rémunération. La relation esttelle que les actions de l'agent affectent le bien-être de l'Etat, l'information étant inégalement répartieentre les acteurs du jeu.Deux catégories d'asymétries informationnelles peuvent être distinguées. La première formed'asymétries est le risque moral (Mirrlees, 1975) qui correspond au cas où le principal n'est pas enmesure d'observer et d'évaluer le comportement effectif de l'agent. Cette asymétrie découle d'actionscachées. L'autre catégorie est relative à l'anti-sélection (Akerlof, 1970) qui décrit une situation où leprincipal ne peut déterminer avec précision les caractéristiques de l'agent. En général, l'anti-sélectionest le type d'asymétries auquel l'Etat doit faire face avant la signature d'un contrat, alors que le risquemoral a lieu après la signature d'un contrat.A l'image de Laffont et Tirole (1993), considérons le cas simple d'un projet public qui a la valeur Spour les consommateurs. Une seule firme peut réaliser le projet. Sa fonction de coût est supposée avoirpour forme :C = β - e,Où β est un paramètre d'efficacité et e le niveau d'effort de la firme.Si la firme exerce un niveau d'effort e, le coût monétaire du projet se réduit de e et induit une désutilitéde Ψ(e). Cette désutilité est une fonction croissante de l'effort :Et vérifie :ψ ' > 0 pour e > 0,ψ '' > 0, ψ (0)= 0, lim e→ β ψ(e)= ∞ .Supposons que le coût soit observable par le régulateur et qu'il soit remboursé par le biais d'unesubvention que le régulateur octroie à l'entreprise. La firme n'acceptera les conditions du régulateurque si en échange elle perçoit un transfert monétaire t en plus du remboursement des coûts.Soit U la fonction d'utilité de la firme :U = t- ψ (e)Pour que la relation entre la firme et le régulateur ait un sens, la firme doit obtenir au moins le niveaud'utilité qu'elle aurait pu escompter en dehors de toute relation (on parle de l'utilité de réservation). Ennormalisant à 0 l'utilité de réservation, la contrainte de rationalité s'écrit :t- ψ (e)> 0.Soit λ > 0 le coût implicite des fonds publics, le surplus des consommateurs, SC, s'écrit :