Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Présentation des études empiriques 67 Le choix de la durée du contrat ; Le choix du mode de régulation.Choix du mode de gestionLes modes organisationnels diffèrent selon la répartition des responsabilités dans l’investissement et lagestion du service. L’opérateur peut ainsi être responsable de l’investissement total ou partiel, ou alorsn’assurer que l’exploitation.Choix du mode de financement et de la tarificationLe mode de financement va fixer les diverses contributions financières de l’ensemble des acteurs, Etat,usager, secteur privé, bailleurs de fonds. Ces mécanismes de financement incluent la détermination etl’attribution de subventions éventuelles pour faciliter la mise en place du projet.A partir de là, le rôle de la tarification est un élément déterminant pour assurer la viabilité et lapérennité des projets. Des problèmes peuvent se poser dans le cas d’une péréquation imposée quiempêche toute discrimination de la clientèle vis à vis des tarifs et pose des contraintes supplémentairespour l’opérateur de service.Enfin il faut aussi tenir compte de la fiscalité et des arbitrages définis par les autorités publiques, quiont des répercutions non négligeables sur les décisions économiques des agents.Choix de la durée du contratLe montant des investissements réalisés par l’opérateur est directement fonction de la durée du contratsigné avec l’autorité publique. Plusieurs paramètres vont être modifiés en fonction de cette variable :dépenses en investissement à réaliser, montant des emprunts de l’opérateur, intérêts à payer, etc.…. Ladurée du contrat est aussi liée au mode de gestion. Si l’opérateur ne supporte que les dépensesd’exploitation, les contrats peuvent être de court terme.Choix du mode de régulationLe type de régulation influe sur le comportement des différents acteurs et leur implication dans lesprojets. Celle-ci dépendra par exemple de la régulation des prix ou des formes juridiques possibles –types de sociétés pouvant être mises en place, sous quelles formes, quels sont leurs droits, etc…..-.A partir de ces différents éléments notre travail empirique sera jalonné de plusieurs étapes quiconsisteront à : Tout d’abord identifier plusieurs projets pertinents. Les critères de choix sont principalementle mode organisationnel du projet, l’existence de documentation et de données, les résultats etimpacts du projet. L’échec d’un projet n’est pas rédhibitoire dans le choix, mais apparaît aucontraire particulièrement intéressant. En effet à partir des causes de l’échec il est possible decaractériser les principaux obstacles rencontrés et d’en tirer les leçons pour la suite ; Mener une analyse détaillée des projets en termes d’organisation, gestion, mode definancement, tarification, etc… ; Effectuer un retour d’expérience sur ces projets, i.e. définir les problèmes ou succès rencontrésdans les différentes phases du projet ; Enfin établir le bilan de la situation avec les perspectives d’avenir et de développementpossibles et proposer des modifications/améliorations éventuelles au projet.67