Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 692.2 La présentation du secteur électriqueLe Maroc dépend pour plus de 85% de l’extérieur en ce qui concerne son approvisionnementénergétique ; ses ressources énergétiques proviennent essentiellement des importations. L’essentiel dela production énergétique du royaume est constitué de charbon et d’énergie hydraulique. Des détailssur les principales ressources énergétiques marocaines sont donnés en annexe 3.Nous présentons dans cette partie le secteur électrique au Maroc (organisation du secteur, principauxacteurs institutionnels, principaux chiffres sur la production et la tarification) avant de nous intéresserplus particulièrement à l’ER.2.2.1 L’organisation actuelleAu lendemain de l’indépendance, l’Etat a dû prendre lui-même en main le secteur électrique afin del’organiser, le soutenir et garantir le service public. L’Office National de l’Electricité (ONE) a été créépar le Dahir 18 n°1-63-226 du 5/8/1963 et substitué à la Société Electrique du Maroc à qui était confiéedepuis 1924 la concession de la production, du transport et de la distribution d’énergie électrique dansle pays et qui assurait 90% de la production nationale.Les principaux acteurs institutionnels du secteur électrique sont : Le Ministère de l'Energie et des MinesSon rôle est d’élaborer et de coordonner l’ensemble des politiques énergétiques et d’assurer leur miseen œuvre. L’hydraulique est le seul domaine non pris en compte ; il est du ressort du Ministère del’Agriculture. L’ONEL’ONE est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civileet de l’autonomie financière, qui a été investi depuis sa création de l’exclusivité de la production et dutransport. L’ONE est placé sous la tutelle du Ministère de l’Energie et des MinesSes principales missions consistent à répondre aux besoins du pays en énergie électrique, gérer etdévelopper le réseau du transport, planifier, intensifier et généraliser l'extension de l'électrificationrurale. Les droits et obligations de l’ONE sont définis dans un cahier de charge approuvé par décreten 1974 (Dahir n° 2-73-533 du 3 kaada 1393, 29/11/1973), lequel définit les conditions techniques,administratives et financières relatives à l’exploitation des ouvrages de production, transport etdistribution de l’électricité (voir annexe 4). Il œuvre également pour la promotion et le développementdes énergies renouvelables ; Le Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER)Le CDER est un organisme public à caractère commercial et industriel, créé le 6 mai 1982,responsable du développement des énergies renouvelables au Maroc, sous la tutelle du Ministère del’Energie et des Mines (nous détaillerons son rôle un peu plus loin dans la section 2.3.2).18 Décret dans le vocabulaire juridique marocain.