PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

La zone frontalière est objet d’une importante contrebande de produits qui suivent pour laplupart l’ancien circuit du commerce caravanier en occurrence la voie irrégulière.Les produits tel que la cigarette, la friperie venaient du grand Maghreb dans une large mesure.Mais aujourd’hui ce circuit s’est enrichi du circuit nigérian. Le peu de moyens dont disposent lesagents de douane sur les six postes de contrôles, montrent leur impuissance à surveiller une frontièrede 1200 km d’extension. Il faut y ajouter les innombrables criques que constituent de points depassage clandestin de marchandises, dû à une végétation très clairsemée surtout en saison sèche. Cetteperméabilité est également illustrée par des centaines de kilomètres de routes carrossables bienentretenues par les sociétés de coton (CIDT en Côte d’Ivoire et CMDT au Mali). Cette situationpermet à une population qui ne se distingue en rien de celles des pays voisins, de transgresser lafrontière à n’importe quel point. Vue sous cet angle, la contrebande des produits peut permettred’occulter une ou plusieurs autres facteurs. Notamment la fraude documentaire douanière et ajouter àcela l’ubiquité des populations frontalières dont nous avons fait cas plus haut.En effet, la plus grande part du volume des marchandises venant du Nigeria, du Maghreb et dumarché mondial via le port d’Abidjan est introduite par les points de contrôle douanier. Lescommerçants, en passant par les postes frontières officielles de contrôle, obtiennent de facto, par lacorruption des agents, les documents qui leur permettent de faire entrer dans la légalité desmarchandises sous-évaluées, prohibées ou de nature différente à ce qui est déclaré. Autres aspects defraude sont la non exécution des engagements souscrits, la cession indue de licences, le détournementdu régime de transit, l’usage d’entrepôts privés ou fictifs et l’utilisation de faux documents ou dedocuments périmés. L’importance de la fraude et l’incidence de la contrebande varient selon le type deproduit. Ainsi, dans le cas des boissons et liqueurs, la cigarette, le textile, les produits pharmaceutiquesla sous déclaration de la valeur et la fuite des marchandises placées dans les entrepôts fictifs étaientfréquents. Dans le cas des motos, cigarettes, appareils hi-fi, radio, télévisions et vidéo l’importance dela contrebande prédomine. Les produits alimentaires sont le plus souvent introduits en fraude à traversl’inexécution des engagements souscrits. En effet pour ces derniers, c’est le détournement du régimede transit qui est le plus souvent utilisé.La crise ivoirienne ayant entraînée la partition du pays, l’Etat ne contrôle plus le Nord du paysjusqu'à ces frontières avec le Mali. Alors les marchés en zone rebelles sont envahis par des produits deréexportation en provenance du Nigeria et du Maroc.Ces différents produits qui passent en fraude suivent des voies différentes : Les routesinternationales reliant les capitales des Etats de la zone, pour les marchandises introduites en fraude etles pistes clandestins pour les produits importés en contrebande.- Axes Ouangolo_ ZégouaNous avons pris cet axe à titre d’exemple pour montrer comment les marchandises sontdétournées. Lorsque le produit arrive au port d’Abidjan et destiné à l’étranger, il est sous le régimedouanier de D25. Le produit est mis en magasin sous le régime douanier de D18 (admissiontemporaire en magasin). Ensuite pour son transfert vers l’étranger et en particulier vers Sikasso etBobodioulasso, on lève une déclaration en douane sous le régime D8, car le produit est destiné à êtreconsommé en dehors de la Côte d’Ivoire. A cet effet, le produit bénéficie d’un certains nombred’avantages, car il est en transit en territoire ivoirien. Ils sont exonérés de taxes.C’est là que certains opérateurs économiques, détournent le régime douanier et déverse leproduit sur les marchés frontaliers, en territoire ivoirien, alors que le produit était destiné à êtreconsommé à l’étranger. C’est pourquoi, les produits sur les marchés frontaliers ont des prix qui défienttoute concurrence. Pour donc amoindrir cette forme de fraude, les Etats de la CEDEAO, ont créé laconvention TRIE (Transit Inter Etat). Cette convention permet de contrôler le transfert du produit,jusqu’à destination, tout en permettant la libre circulation des biens et des personnes. En effet cedocument TRIE comprend plusieurs feuillets, dont la premier est élaboré par le poste douanier dedépart. Sur ce feuillet, on mentionne, le poids de la marchandise, le nom et le nombre d’emballage, ladestination et la provenance et le nom du transitaire. Le dernier feuillet doit être retourné au postedouanier d’émission dès l’arrivée du produit à destination, avant que le transitaire ne perçoive sesdroits sur la marchandise. Mais ici les opérateurs économiques trouvent encore des parades pourannihiler les actions et retourner leur profit les taxes par la production de faux documents.163