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Désignation Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations%%Dotation- fonddivers 125.000.000 72.416.000Subventionsd’investissement13.729.683ReçuesProduits del’emprunt 50.000.000Aliénation desbiens10.000.000 7.627.500 76,27 13.162.000 9.058.520 68,82 5.000.000 16.152.150immeublesVirement de lasection20..903.000fonctionnementTotal desrecettesd’investissement60.000.000 7.627.500 12,7 34.065.000 9.058.520 26,59 18.000.000 102.297.833Désignation Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations%%Produits desservices du 49700.000 41.462.300 83,42 57.430.000 46.760.050 81,42 140.661.000 129.346.850domaine etventes diversesImpôts et taxes 68.064.000 83.710.114 112,98 75.461.000 80.650.520 106,88 191.005.000 42.759.770Autres produitsde gestion 10.316.000 5.977.500 57,54 99.885.000 10.241.000 10,25 84.735.000 9.634.800couranteProduitsfinanciers 40.867Total desrecettes de 128.080.000 131.149.914 10,24 232.816.867 137.651.570 59,12 416.401.000 181.741.490fonctionnementSource : Compte administratif (exercice 2000 ; 2001 et 2002).Pour les produits des services du domaine et ventes diverses, la prévision était de 49.700.000 avec uo(ne réalisation de 41.462.300 soit un taux de réalisation de 83,42% en 2000. En 2001 le taux a subi unpetit changement à la baisse, et enfin en 2002 il y a eu amélioration par rapport aux années antérieures.Pour les impôts et taxes : nous constatons que la réalisation dépasse la prévision en 2000 et 2001 avecun taux supérieur à 100% parce que ce compte est composé des impôts et taxes liés à l’activité c’est àdire ils sont fonctionnels. Par contre en 2002 la prévision a fortement dépassé la réalisation aveccependant un taux de réalisation plus faible par rapport aux années précédentes. Chose bizarre, en2001 on prévoit moins que ce qui est réalisé en 2000 et on réalise moins. En 2002, on prévoit plusqu’en 2000 et 2001 ; mais on fait pire en ne réalisant que 51,08% du montant réalisé en 2000 et56,66% du montant réalisé en 2001.Quant aux autres produits de gestion courante : la prévision dépasse la réalisation dans les trois annéesavec un taux de réalisation qui évolue à la baisse. Enfin pour les produits financiers, on a enregistréaucune réalisation, seulement une prévision en 2001.251
Quant aux recettes d’investissement : pour les trois années, la prévision dépasse la réalisation mais letaux évolue à la hausse par contre en 2002, les réalisations ont dépassé de loin les prévisions.Tableau n° 4 : L’exécution budgétaire de l’exercice de 2000 –2001- 2002 (FCFA)Années 2000 2001 2002Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Ta%Recettes defonctionnement 128.080.000 131.149.914 10,24 232.816.867 137.651.570 59,12 416.401.000 181.741.420 43Recettesd’investissement 60.000.000 7.627.500 12,71 34.065.000 9.058.520 26,59 130.000.000 102.297.833 78Totauxgénéraux des 188.080.000 138.777.414 73,79 266.881.867 146.710.090 54,97 546.401.000 284.039.253 51recettesSource : Compte administratif (exercice 2000 ; 2001 et 2002).On voit que, d’année en année la performance en matière de recettes baisse. Comme pour les impôts ettaxes liés à la personne, les impôts et taxes liés à l’activité et les redevances connaissent les mêmesproblèmes : mauvaise appréciation, faible mobilisation. Ici sur les deux années 2000 et 2001, enmatière d’impôts et taxes, les réalisations ont dépassé de loin les prévisions. Mais, chose bizarre, en2001 malgré une hausse de la prévision qui est toutefois restée inférieure à la réalisation de 2000, on aréalisé moins ; et en 2002 la réalisation est catastrophique par rapport aux années précédentes. A ceniveau, nous croyons que quelque chose ne va pas. La fiscalisation en terme de soumission despersonnes et des activités, en terme de résultats obtenus dans la prévision et la collecte des impôts ettaxes n’est pas satisfaisante. Pour une collectivité digne de ce nom, ces lacunes en matière budgétairene sont pas imaginables. Il y a un manque de contrôle et de sanction. C’est le laisser aller. On peutaffirmer que cette mauvaise rentabilité fiscale est due à l’incompétence et à la corruption des servicesde l’assiette de la commune.Globalement la mairie de la Commune IV a deux grands problèmes dans la mobilisation de sesressources par la fiscalisation : une des difficultés majeures de la commune est l’incapacité pour lacommune de faire une prévision budgétaire optimale ; la deuxième grande difficulté est le problème derecouvrement des ressources fiscales liées à la mauvaise qualité des ressources humaines à tous lesniveaux.On a le sentiment que la mobilisation des ressources locales à travers la fiscalisation des hommes etdes activités n’est pas la préoccupation des autorités locales en cette fin de premier mandat et mêmependant toute la mandature. En matière de mobilisation des ressources fiscales, les résultats ne sontpas dignes d’une collectivité soucieuse et jalouse de son autonomie financière et de gestion,ambitionnant de promouvoir son développement en comptant d’abord sur ces propres ressources.Les résultats fiscaux de la Commune VIA l’instar de ses homologues du District de Bamako, créées par l’Ordonnance n°78-32/CMLN du 18Août 1978, la commune VI, dont les limites sont fixées par l’Ordonnance N° 78-34/CMLN est la plusvaste du District avec une superficie de 8 883 Km2. Elle est peuplée aujourd’hui de 230.255 Habitantset se compose de dix (10) quartiers à savoir :Magnambougou42.035 habitantsSogoniko19.091 habitantsFaladiè32.273 habitantsNiamakoro65.212 habitantsBanankabougou21.970 habitantsDianéguéla10.530 habitantsSénou18.099 habitantsSokorodji10.388 habitantsMissabougou3.648 habitants252
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