PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Quant aux recettes d’investissement : pour les trois années, la prévision dépasse la réalisation mais letaux évolue à la hausse par contre en 2002, les réalisations ont dépassé de loin les prévisions.Tableau n° 4 : L’exécution budgétaire de l’exercice de 2000 –2001- 2002 (FCFA)Années 2000 2001 2002Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Ta%Recettes defonctionnement 128.080.000 131.149.914 10,24 232.816.867 137.651.570 59,12 416.401.000 181.741.420 43Recettesd’investissement 60.000.000 7.627.500 12,71 34.065.000 9.058.520 26,59 130.000.000 102.297.833 78Totauxgénéraux des 188.080.000 138.777.414 73,79 266.881.867 146.710.090 54,97 546.401.000 284.039.253 51recettesSource : Compte administratif (exercice 2000 ; 2001 et 2002).On voit que, d’année en année la performance en matière de recettes baisse. Comme pour les impôts ettaxes liés à la personne, les impôts et taxes liés à l’activité et les redevances connaissent les mêmesproblèmes : mauvaise appréciation, faible mobilisation. Ici sur les deux années 2000 et 2001, enmatière d’impôts et taxes, les réalisations ont dépassé de loin les prévisions. Mais, chose bizarre, en2001 malgré une hausse de la prévision qui est toutefois restée inférieure à la réalisation de 2000, on aréalisé moins ; et en 2002 la réalisation est catastrophique par rapport aux années précédentes. A ceniveau, nous croyons que quelque chose ne va pas. La fiscalisation en terme de soumission despersonnes et des activités, en terme de résultats obtenus dans la prévision et la collecte des impôts ettaxes n’est pas satisfaisante. Pour une collectivité digne de ce nom, ces lacunes en matière budgétairene sont pas imaginables. Il y a un manque de contrôle et de sanction. C’est le laisser aller. On peutaffirmer que cette mauvaise rentabilité fiscale est due à l’incompétence et à la corruption des servicesde l’assiette de la commune.Globalement la mairie de la Commune IV a deux grands problèmes dans la mobilisation de sesressources par la fiscalisation : une des difficultés majeures de la commune est l’incapacité pour lacommune de faire une prévision budgétaire optimale ; la deuxième grande difficulté est le problème derecouvrement des ressources fiscales liées à la mauvaise qualité des ressources humaines à tous lesniveaux.On a le sentiment que la mobilisation des ressources locales à travers la fiscalisation des hommes etdes activités n’est pas la préoccupation des autorités locales en cette fin de premier mandat et mêmependant toute la mandature. En matière de mobilisation des ressources fiscales, les résultats ne sontpas dignes d’une collectivité soucieuse et jalouse de son autonomie financière et de gestion,ambitionnant de promouvoir son développement en comptant d’abord sur ces propres ressources.Les résultats fiscaux de la Commune VIA l’instar de ses homologues du District de Bamako, créées par l’Ordonnance n°78-32/CMLN du 18Août 1978, la commune VI, dont les limites sont fixées par l’Ordonnance N° 78-34/CMLN est la plusvaste du District avec une superficie de 8 883 Km2. Elle est peuplée aujourd’hui de 230.255 Habitantset se compose de dix (10) quartiers à savoir :Magnambougou42.035 habitantsSogoniko19.091 habitantsFaladiè32.273 habitantsNiamakoro65.212 habitantsBanankabougou21.970 habitantsDianéguéla10.530 habitantsSénou18.099 habitantsSokorodji10.388 habitantsMissabougou3.648 habitants252