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PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

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<strong>PRUD</strong> – <strong>projet</strong> n° <strong>37</strong> – <strong>rapport</strong> <strong>scientifique</strong> <strong>final</strong> (<strong>janvier</strong> 2004)Les villes se distinguent par des dynamiques démographiques différenciées. Les villes du Sudconnaissent un solde migratoire positif contrairement aux villes du Nord. Les villesfrontalières du Nord-Est et du Nord-Ouest sont relativement enclavées par <strong>rapport</strong> aux villesdu Sud (cacaoyère et portuaire) et par <strong>rapport</strong> à la capitale de la région Nord, Korhogo, quibénéficie des effets de l'axe Nord-Sud et des échanges avec les pays frontaliers (Mali etBurkina Faso).La ville est le lieu de déploiement de l'économie populaire (trottoirs, marchés, côtés cours etcôtés rue des habitations, gares routières, carrefours et places principales). Les zonesd'activités chevauchent les zones d'habitat, comme les unités domestiques sont combinées auxunités productives et marchandes.L'économie populaire est composée de micro-entreprises et d'activités d'auto-emploi, sedistingue de l'économie formelle et semi-formelle (Encadré 2). Elle est dominée par desformes de travail indépendant et dépendant (ou familial), est loin de constituer un secteur oud'être sans forme. Elle est marquée par des structures productives spécifiques, par des formesd'interdépendance différenciées avec le reste de l'économie et des institutions propres(Encadré 3).Elle est caractérisée par une double hétérogénéité à la fois productive et spatiale. De même,elle se définit par un <strong>rapport</strong> spécifique à l'Etat et caractérisée par un mode de régulation detype non salarial et non territorial. Autrement dit, l'essor de l'économie populaire doit êtreanalysé en tant que fait urbain localisé, à l'inverse de l'économie "moderne" - tournée vers lemarché international et marquée par un processus de "deterritorialisation" -.Encadré 2. Le classement des activités économiques urbainesLe classement des activités urbaines correspond aux définitions adoptées suivantes :(a) secteur moderne : toute entreprise déclarant au moins cinq salariés permanents à la CNPS, et simultanémentassujettie au régime réel d’imposition – BIC et BNC – par la Direction départementale des impôts, ainsi que lessuccursales locales de sociétés assujetties à l’impôt hors du département.(b) secteur intermédiaire : entreprises assujetties au régime d’imposition au réel normal ou simplifié à laDirection départementale des impôts mais n’apparaissant pas dans les fichiers d’employeurs de la CNPS. S’yajoutent les entreprises non assujetties au régime d’imposition précédemment décrit, mais répertoriées à la CNPSquel que soit le nombre d’employés déclarés. Enfin, font partie du secteur intermédiaire les entreprises payantl’impôt synthétique, à la condition qu’elles soient dûment répertoriées par une direction régionale ou qu’ellesaient répondu à des recensements nationaux (recensement des entreprises modernes de Côte d’Ivoire…).(c) secteur de l’économie pop ulaire : micro et petites entreprises non enregistrées à la CNPS, non assujetties aurégime réel ou simplifié d’imposition, n’apparaissant dans aucune des listes nominatives des directionsrégionales, n’ayant pas répondu au recensement national des entreprises. Ces unités peuvent indifféremment êtresoumis es à l’impôt synthétique (IS), o u au régime des patentescol lectées par la M airie (PM).Régime d’imposition CNPS AutresSucc RN RSI IS PM Aucun 0 1 - 4 5 et + Adm Recense- Chambrement métiersSecteurFormelSecteurIntermédiaireSemi-formelEconomie Populaire"Secteur Informel"Source : Ecoloc, 1998-2000.70

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