PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Au niveau du District, les difficultés se résument à l’incivisme des contribuables (engendré par la pertede confiance de la population suite à un déficit d’information sur la destination des fonds perçus), lanon maîtrise de la matière imposable : (assiette d’impôt), le problème de gestion, l’insuffisance dequalification professionnelle des agents de recouvrement et leur indélicatesse (manque de formationdes agents), l’insuffisance des moyens matériels et humains, la non-application des textes en lamatière, la prolifération (importance) du secteur informel, les tickets parallèles (manque de contrôle),l’absence de plan de trésorerie établi et suivi.D’une manière générale, les difficultés de mobilisation sont les mêmes dans les communes aussi bienqu’au niveau du District. Les ressources fiscales sont très mal évaluées et leur perception se fait dansl’amateurisme le plus total. Le degré de fiscalisation reste très faible au regard des potentialitésfiscales des communes et du District. C’est la qualité des ressources humaines qui est en cause à tousles niveaux. Il faut plus de professionnalisme pour améliorer les performances fiscales dans le Districtet ses communes. Si nous ne prenons garde en instaurant la rigueur dans la gestion de ces collectivités,en mettant en œuvre des mécanismes de contrôle de gestion interne et externes, les espoirs liés à ladécentralisation risquent de s’estomper. Les élus doivent rendre des comptes à la fin de leurs mandatsen présentant un bilan à ceux qui les ont mandatés et à la tutelle. L’impunité et le désordre quiprévalent actuellement ne peuvent conduire à aucun développement économique, social et cultureld’intérêt régional ou local. Dans le District et ses communes, l’accès aux ressources restera trèsprécaire tant que des changements ne seront pas opérés dans la conduite des affaires locales.II. La place et le rôle de la fiscalité dans les budgets du district et ses communesLa fiscalité occupe une place de choix dans le financement du développement local. Elle doit être lapremière source de ressources des collectivités décentralisées.II.1. L’importance de la fiscalité dans les budgetsCette importance sera appréciée pour les trois années budgétaires : 2000 – 2001 – 2002.L’importance de la fiscalité dans les recettes budgétaires de la commune IVElle est mesurée d’abord par rapport aux recettes de fonctionnement et ensuite par rapport aux recettestotales.Tableau N° 12 : Parts des impôts et taxes dans les recettes budgétaires.(En FCFA)Années 2000 2001 2002Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Tau%Recettes defonctionnement 128.000.000 131.149.914 10,24 232.816.867 137.651.570 59,12 416.401.000 181.741.420 43,(RF)Recettes totales(RT)188.080.000 138.777.414 73,79 266.881.867 146.710.090 54,97 546.401.000 284.039.253 51,Impôts et 70.344.000 87.106.214 73.300.000 77.046.920 183.600.000 37.793.939Taxes(IT)IT/RF (%) 54,96 66,42 31,48 55,97 44,09 20,8IT/RT (%) 37,4 62,77 27,47 52,52 33,6 13,31Source : documents budgétaires de la communes IV : exercices 2000, 2001, 2002.Au niveau des recettes de fonctionnement réalisées, on constate que la part des ressources fiscales(impôts et taxes) est non seulement faible, mais elle diminue d’année en année. Cela est inquiétant.Les ressources fiscales doivent couvrir sinon la totalité des dépenses de fonctionnement du moinsl’essentiel de ces dépenses. Par rapport aux recettes totales, c’est le même constat. Si on veut réussirla décentralisation, il faut réussir obligatoirement la mobilisation des ressources fiscales.259