PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

LA GESTION DES ORDURES MENAGERES A BAMAKOAnna TraoréCERFOD, BamakoIntroductionLa production d’ordures ménagères en Afrique Subsaharienne s’élève à 0,2 m 3 /ht/an. Le coût definancement de la gestion du secteur des ordures ménagères (la collecte, le transport, le traitement)représente entre 0,8% et 2,2% du PNB des pays de Afrique Subsaharienne à faibles revenus.Le mode d’organisation en vigueur de la gestion depuis les indépendances est la gestion publique. Lecoût de cette gestion publique représente entre 20% et 30% des budgets municipaux et le taux decollecte dépasse rarement 50% des déchets.La production de déchets ménagers à Bamako, capitale du Mali et principale ville d’attraction du paysà cause de sa position administrative, politique et économique, augmente d’année en année. De 1993 à2000, elle a subi une augmentation annuelle moyenne de 4,55%. En 1983 à Bamako, la quantité dedéchets produite par jour est estimée à 800m 3 dont 350m 3 collectés soit 44%. Actuellement, laproduction quotidienne est évaluée à 2200m 3 . Le taux de collecte varie entre 45% et 50% depuis ledébut des années 1990. Durant la même période, 33 à 36% des budgets municipaux sont alloués àévacuation des déchets ménagers.Au mali comme dans le monde en développement de façon générale, aux lendemains desindépendances, les services publics sont érigés en vecteurs de développement. Cette situation afavorisé le développement d’une forme d’organisation qui confère à l’Etat un rôle de moteur del’économie.L’accroissement continu des coûts de financement des services publics, leurs rentabilités mitigées, ontentraîné une certaine mise en cause de la gestion publique des services publics. En outre l’épuisementdes finances publiques, l’accroissement des dettes des pays de l’Afrique Subsaharienne, lalibéralisation croissante des économies, les programmes d’ajustement structurel afin d’assainir lesfinances publiques, ont amené les pouvoirs publics à rechercher et adopter d’autres formesd’organisation des services publics.Le secteur des déchets ménagers à Bamako est financé par le budget municipal qui en contre-partiereçoit la Taxe de Voirie et d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TVEOM). Le taux de recouvrementde cette TVEOM est très faible (22,85% en1989 et 14,19% en 1997) à cause de la réticence despropriétaires de maisons en location, assujettis à cette taxe, de la payer. En 1998, la taxe d’enlèvementdes ordures ménagères est supprimée. La faiblesse du taux de recouvrement de la TVEOM et sasuppression sont de nature à réduire les recettes municipales, les sources de financement du secteurdes déchets ménagers.La réorganisation des services publics impulsée dans un contexte international de libéralisation deséconomies, implique un changement du rôle de l’Etat.Dans le secteur des déchets ménagers à Bamako, cette réorganisation semblait être nécessaire, sinonobligatoire si l’on devrait s’assurer d’une amélioration tant au niveau du taux de collecte des déchetsqu’au niveau des finances municipales. Ainsi, le secteur a connu depuis le début des années 1990, desmutations structurelles, qui s’inscrivent dans la perspective d’un choix organisationnel alternatif à lagestion publique. Ce choix organisationnel devrait permettre une adaptation technologique etorganisationnelle pour améliorer la production du service.Le choix organisationnel alternatif adopté dans le secteur des déchets à Bamako est l’interventionparallèle des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) et les services de la municipalité à travers laDSUVA (Direction des Services Urbains, de Voirie et d’Assainissement). Ce choix organisationnelmet en présence dans le secteur des déchets ménagers les acteurs privés et les acteurs publics. Lesacteurs privés ont comme tâche d’assurer le travail qui était fait par les ménages au moment de lagestion publique du secteur. Les municipalités produisent toujours les mêmes services et certains GIEeffectuent le trajet attribué aux municipalités.223