PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

en terme de coût de transaction. La nouvelle économie institutionnelle se fixe comme objet ladéfinition des fondements d’une théorie générale de la structure institutionnelle des activitéséconomiques. La théorie des droits de propriété se réfère sur l’analyse de « l’environnementinstitutionnel » qui recouvre l’ensemble des règles fondamentales, politiques, sociales et légales quiconstituent les bases de la production, de l’échange et de la répartition ».1-3- Les conséquences financières de la réorganisation du secteur des déchets pour les autoritéset les ménages et l’optimalité de l’arrangement institutionnelLe nouveau choix organisationnel du secteur des déchets ménagers implique un changement des droitsde propriété du public vers le privé dans des proportions plus ou moins accentuées.Le transfert des droits repose sur des relations contractuelles entre le public et le privé. La coordinationde ces relations contractuelles est soumise à certains risques (incertitudes, opportunismes, etc.),lesquels impliquent la définition de contrats incomplets et compromettent l’efficacité de la relationcontractuelle.Dans les années 1980 jusqu’en 1991, le budget affecté à la voirie s’élève à 400 millions de francs CFArepartis entre différents postes de dépense. Les postes qui intéressent beaucoup plus les orduresménagères comme les dépenses de pièces de rechange des véhicules de ramassage, l’achat devéhicules, les dépenses de carburant et assimilés s’élèvent à 320 millions. Cela, sans tenir compte desrémunérations du personnel. Donc, les dépenses de ramassage engloutissent la plus grande partie(80%) du budget de la voirie. Depuis 1991, 33 à 36% du budget du District sont affectés à la gestiondes ordures ménagères, soit un coût total annuel compris entre un (1) milliard et 1,080 milliard de fCFA. Dans les années 1980, les sommes consacrées aux transports publics des ordures ménagèresreprésentent 40 à 50% du budget annuel du District. En 1992, elles sont 25% ; en 1996, passent à 35%, puis à 48% en 2000 et enfin à 37% en 2001.Le livre–journal du District qui contient les dépenses de fonctionnement du District de façon générale,nous permet de voir l’évolution de celles de la voirie de 1992 à 2001. Les salaires sont issus duregistre des salaires.Tableau 2: Evolution des dépenses de la voirieAnnées Salaires Autres dépenses (1) Total1992 447175128 293193435 7403685631996 584633246 457963983 10425972292000 701818058 723246195 14250642532001 753560856 352053409 1105614265(1) : les dépenses qui concernent plus les ordures ménagères(Carburant, lubrifiants, pièces de rechange)Source : Mairie du District, livre journal des dépenses de fonctionnement et le registre des salaires.De 1992 à 2001, et les salaires et les autres dépenses de la voirie ont augmenté. Les deux ont étémultipliés respectivement par 1,7 soit 70% d’augmentation et 1,2 (20% d’augmentation).Globalement, les dépenses augmentent de 49% durant la période. Elles croient régulièrement jusqu’ en2000. Entre 2000 et 2001, elles connaissent une réduction de 29%, s’expliquant par la diminution desautres dépensesEn 2001, les 37% du budget du district consacrés aux ordures ménagères, représentent 1110 millionsde francs CFA. Dans les années 1980, les 50% du budget s’élèvent à 500 millions. Ainsi, la part desordures dans le budget total du district aurait augmentée sur la période de 122%. En 2003, suite à unprogramme spécial d’assainissement de la ville de Bamako qui redevenait de plus en plus salle et quirisquait l’inondation pendant l’hivernage, les pouvoirs publics ont consenti des dépensessupplémentaires d’un montant de 200 millions de francs CFA. D’après les prévisions, six (6) milliardsde francs doivent être prévus pour assainir la ville de Bamako.Dans la gestion publique, apparemment les ménages ne supportaient aucune charge pourl’assainissement de la ville. La collecte primaire des déchets est privée. Chaque ménage évacueses déchets vers un dépôt de transit en utilisant ses propres moyens et à une fréquence qui luiconvient. Le second trajet est assuré par les camions de la municipalité. Ce service public est228