PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

- la taxe sur les carrières et l’extraction de sable : une taxe additionnelle de 15% maximum de la taxed’extraction et de ramassage de matériaux proportionnels au volume, prévue à l’article 95 del’ordonnance n°91-065/P-CTSP du 19 Septembre 1991 portant code minier.Les ressources fiscales du district de BamakoA l’instar des communes, le District dispose-lui aussi de deux types de ressources fiscales :celles qui sont prévues par le code général des impôts et qui sont transférées au budget du District etcelles qui sont instituées par délibération du conseil du District et dans le respect de la loi.- Impôts et Taxes prévus par le code général des impôts :Les impôts et taxes énumérés recouvrés sur le territoire du District de Bamako sont transférés aubudget dudit District (60% du montant des contributions des patentes et licences ; 20% du montant dela Taxe de Développement Régional et Local. Le taux de ladite taxe est fixé à 3.000 francs parcontribuable. Le montant intégral de l’impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur lebudget du District et des démembrements ; la taxe sur les cycles à moteur : de cylindrée de 50 cm3 etau-dessous : 3.000 Francs par an ; de cylindrée de 51 cm3 à 125 cm3 : 6.000 Francs par an ; decylindrée au-dessus de 125 cm3 : 12.000 Francs par an. la taxe sur les bicyclettes : 1.500 Francs paran) ;- Impôts et Taxes institués par le District à son profit :Le District de Bamako peut, par délibération instituer à son profit des taxes fiscales sur les matières ciaprès: taxe de sortie sur les véhicules de transport public de personne ou de marchandises, sortant duterritoire du District lorsqu’ils ont été chargés dans le District : maximum de 1.000 Francs par sortie etpar véhicule ; taxe sur les embarcations (sans moteur : maximum de 5.000 Francs par embarcation etpar an ; avec moteur : un moteur hors-bord : maximum de 10.000 Francs par embarcation et par an ;deux moteurs hors-bord ou plus : maximum de 20.000 Francs par embarcation et par an ; un moteurfixe ou plus : maximum de 40.000 Francs par embarcation et par an), sur les charrettes àbras (maximum de 2.000 Francs par an) ; taxe de voirie (la taxe de voirie est due par les personnesphysiques ou morales assujetties à la patente et les familles : le taux maximum de ladite taxe est selonle cas de 5% de la patente ou de 3.000 Francs par an et par famille à l’intérieur d’une concession).Pour les familles, l’émission et le recouvrement de la taxe de voirie sont assurés conjointement avec laTaxe de Développement Régional et Local.I.2 Les performances fiscales du district de Bamako et des communes qui le composentPour cette étude, nous examinerons le cas de deux communes (IV et VI) et du District de Bamako.Résultats fiscaux de la Commune IVPour analyser les performances fiscales de la commune IV, nous étudierons les ressources budgétairesde la commune pendant trois ans : 2000 – 2001 – 2002.- Présentation de la commune IV :La commune VI est créée à l’image de toutes les autres communes du District de Bamako parl’Ordonnance N°78-34/CMLN du 18 Août 1978 modifiée par la Loi N°82-29/AN-RM du 02 février1982 fixant les nouvelles limites des communes III et IV.Elle est limitée à l’Est par la commune III, au Nord et à l’Ouest par la Commune de Kati et au Sud parle Fleuve Niger. Situé sur la rive gauche du fleuve Niger et à l’extrême Ouest du District de Bamako,la commune IV s’étend sur une superficie de 3 768 ha. Avec un climat de type tropical, la commue IVa un relief dominé par quelques collines. Particulièrement, les quartiers de Lassa, Talico et deSibiribougou sont totalement couverts par des collines, alors que ceux de Djicoroni – para, Sébénikoroet de Kalabambougou se situent dans la vallée du fleuve Niger.Parmi les cours d’eau qui parcourent la commune, on peut citer le Woyowayanko, le Farako, laDiafarako, le Sourountouba et le fleuve Niger qui est la limite de la commune. C’est à Woyowayankoqu’à lieu la célèbre bataille entre Almamy Samory TOURE et les troupes françaises en 1882. A partirde là, on peut dire que l’histoire de la commune IV est intimement liée à celle de Bamako.Avec une population de 197 559 habitants selon le recensement du mois d’Avril 2001, la commune IVcomprend 8 quartiers : Lassa ; Kalabambougou ; Sibiribougou ; Djicoroni – Para ; Sébénikoro ;Hamdallye ; Lafiabougou ; Taliko.247