PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

du secteur privé a posé et aujourd’hui encore de nombreuses interrogations tant sur le financement quel’organisation du service.Pour établir ce panorama général nous nous sommes appuyés sur la dernière étude en dateréalisée par l’AFD, 2001, « Revue comparative des modes de gestion des déchets solides dansdifférentes villes de la zone de solidarité prioritaire ». Une description du système de gestion en placeet de leur mode de financement pour les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Accra, Dakar,Louga et Conakry, est présentée en annexe de ce document.Plusieurs types de configurations sont apparus pour favoriser l’ouverture au privé dufinancement du service. Ces catégories sont établies selon les sources de financement (publiques et/ouprivées) et du type d’opérateurs (publiques et/ou privées) : Dans le premier type de configuration, les autorités publiques conservent un mode de financementpublique via la fiscalité, tout en organisant l’intervention d’opérateurs privés : Dakar ; La deuxième configuration combine un mode de financement public (fiscalité et/ou redevancesauprès des ménages) et l’intervention d’opérateurs privés et publics : Accra, Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Conakry ;VillesDakarDepuis 1996AccraOuagadougouBobo-DioulassoConakryLougaTAB. 1 : Modes de financement du service de gestion des déchets solidesen Afrique subsaharienneModes de financementType de ressourcesEmploisTEOMRémunérations des+ concours de l’Etat entreprises sénégalaisesSubvention de l’Etat àAMARedevances auxentreprises ou à lamunicipalité (AMA)Redevances surabonnement REOM,Taxe sur les charretiers.Redevanceset budget municipalTEOMde transport et des GIERémunération des PMEet des servicestechniques AMARémunération duservice du STM, desPME et AssociationsRémunération des PMEet charretiersRémunération descharretiers + servicepublic en régieOpérateursPublics/privésEntreprises privées (12) ;GIE (1500 personnes)Opérateurs privés :PME contrats de franchiseavec la municipalité et CCWOpérateur public : WMDServices techniquesmunicipaux, PME,Associations et charretiersindividuelsPME (30) et SPTD :Service public de transfertdes déchetsLes services techniquesmunicipaux et charretiershippomobilesSource : A partir de l’étude comparative des modes de gestion des déchets solides dans différentesvilles de la Zone de Solidarité Prioritaire, AFD, 2001.Si les opérations de collecte et de transport ont été en grande partie déléguées d’une manièreou d’une autre aux opérateurs privés, le financement du service reste essentiellement public. Dans letableau suivant les contributions des municipalités sont en majorité assurées par le budget de l’Etatsous forme de concours ou autre.TAB.2 : Contribution des finances publiques au service de gestion des déchets solidesVilles Montants Part dans le budget Sources de financementmunicipalDakar 4.615,5 Mfcfa7,1 M d’euros (2001)30 % du budget de la CUD TEOM et les concours del’EtatAccra Budget déchets solides 4,84% du budget de AMA Budget AMA214