PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Tableau n° 2 : Evolution des impôts et taxes liées à l’activité et les redevances: 2000- 2002Années 2000 2001 2002Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%Patentes etLicences 22.000.00 70.653.646 321,15 30.000.000 59.253.806 197,51 80.000.000 15.580.639 19,47Taxes sur lesétablis- 1.000.000 2.000.000 448.000 22,4 1.500.000 845.000 56,33sements denuitsTaxe sur lesDébits de 2.000.000 937.000 46,85 1.000.000 524.000 52,4 1.500.000 583.700 38,91boissons etgargotesRedevancessanitaires 200.000 54.500 27,25 200.000 45.000 23désinsectisation.Légalisationde signature 2.000.000 1.417.500 70 2.000.000 470.000 23,5Livret defamille 2.500.000 2.031.500 81,26 3.000.000 2.163.500 72 3.000.000 1.965.500 65,51Délivranced’acte d’Etat 4.000.000 3.811.100 95,28 4.000.000 3.681.400 92 4.000.000 3.760.000 94civil et decopiesAutresredevances etdroits des 1.000.000 350.000 35 500.000 394.000 78 1.000.000 25.000 25services àcaractèresadministratifsEnsemble 32.700.000 77.837.746 238,04 42.700.000 67.927.206 159,08 93.000.000 23.229.839 24,97Source : Compte administratif (exercice 2000 ; 2001 et 2002).Pour la TDRL (Taxes de Développement Régional et local) il y a une diminution de la prévision de2000 à 2001. En 2001 la commune s’est rapprochée de la réalité. Pour 300% d’augmentation, parrapport à 2001, on a réussit que 15% en 2002 en recette. Il y a des actions à menées dans le cadre durecouvrement, cela se confirme au regard du traitement des salaires ou pendant les deux premièresannées, il y a des prévisions mais non de réalisations sauf en 2002 ou il y a eu prévision et réalisation.La fiscalisation des personnes est faible. Il y a un réel problème d’évaluation et de recouvrement auniveau des impôts et taxe liée à la personne au de la TDRL.Au niveau de la TDRL, avec 25% de réalisation, on a diminué les prévisions pour ne réaliser que 30%et l’année suivante on a triplé les prévisions pour ne réaliser que 15%. La TDRL est très mal évalué encommune IV. Cet impôt peut être plus rentable compte tenu du fait qu’elle porte sur les personnes etdoit faire l’objet d’une mobilisation maximale. Le développement participatif exige des services del’assiette de la commune une plus grande efficacité, un plus grand professionnalisme. Il n’y a pas deraison que l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ne soit pas évaluer avec précision et réaliser à100%. En commune IV, un laxisme ou une incompétence prévaut en matière d’impôts et taxes liées àla personne.Pour les patentes et licences, le taux de réalisation était de 321,15% avec une réalisation de 70.653.646et une prévisions de 22.000.000 en 2000, ici on voit que la réalisation dépasse de loin la prévision, en2001 la prévision ayant augmenté par rapport à 2000 on se retrouve avec un taux de réalisation de197,5% inférieur à l’année précédant mais la réalisation ayant subie une diminution dépasse la249