PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Chapitre IIILA GOUVERNANCE(Gestion des déchets ménagers, places de marché, fiscalité urbaine)Sur un hypothétique marché de concurrence parfaite, la célèbre "main invisible" de A. Smithégalise les prix et les coûts marginaux, et cet équilibre optimal engendre le maximum de bien-être ;mais dans trois cas, l'existence d'effets externes, d'un monopole naturel ou de biens publics, le marchéne peut plus jouer son rôle coordonnateur et optimisateur.- L'effet de l'action d'un agent économique sur un autre, s'il s'exerce en dehors du marché ou nepeut être apprécié suivant une valeur marchande, est appelé "externalité". Les externalitésnégatives, comme le rejet des déchets ménagers, pose le problème de l'indemnisation desvictimes de la pollution ou celui de l'organisation (et du financement bien sur) du service dedépollution.- Un monopole naturel s'installe quand le coût moyen d'un produit demeure décroissant quelquesoit le niveau de production ; Le cas est fréquent dans les réseaux à coûts fixes élevés dedistribution de l'eau.- Les biens collectifs ont les particularités d'être non excludables et non rivaux ; il estimpossible d'écarter quiconque de leur usage, et ils peuvent être consommés par plusieurspersonnes sans que l'usage de l'une prive l'autre. La réglementation est parfois assimilée à unbien collectif. Peut-elle être représentée comme un service échangé entre des offreurs et desdemandeurs de règles exclusivement guidés par leur intérêt propre ? La "nouvellemicroéconomie à l'ancienne" le prétend, qui finit toujours par recommander de supprimer lesréglementations et privatiser les services publics.Longtemps, au Mali, dans de nombreux pays d'Afrique, ces questions ont plutôt été vécues d'unautre point de vue : l'impuissance administrative engendre l'autoritarisme et réciproquement. Lespolitiques d'ajustement, les privatisations, la libéralisation, le discours sur la gouvernance, s'efforcentde transformer les pratiques anciennes ; mais tiennent-elles suffisamment compte de la spécificité desbiens publics, des "externalités et des situations de monopole naturel ?Les trois contributions suivantes traitent du financement de la gestion des déchets solides enAfrique, de la gestion des déchets ménagers à Bamako, et de la fiscalité locale dans le district urbainde Bamako.• Nora Benrabia a constaté que leur contrainte financière se resserrant, des villes africainesabandonnent la formule de traitement des déchets ménagers par des régies municipales etexpérimentent des formes diverses de délégation de service impliquant un partenariat publicprivé.Elle s'inquiète des coûts des différentes formules, des difficultés du passage d'unsystème de financement fiscal à un système commercial à base de redevances, et de la capacitédes entreprises ou organismes privés à respecter le principe d'égalité entre les usagers.Elle associe d'abord les choix institutionnels avec les modes de financement, puis attire notreattention sur les problèmes de financement que pose l'ouverture de ces activités à l'initiativeprivée. Enfin, elle résume en quelques fiches les expériences qu'elle a observé à Ouagadougou,Bobo-Dioulasso, Accra, Dakar, Louga, Conakry.