PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

financé par les propriétaires de maison en location. Tout laisse donc à croire l’inexistence dedépense pour les ménages dans le processus de production du service d’évacuation. Cependant,le transport des déchets vers les dépôts de transit, dans la plupart des cas était assuré par undomestique. Le ménage supporte alors un certain coût lié à la collecte des déchets ménagers. Cecoût est incorporé dans la rémunération globale du domestique. Cette charge, nous pouvons lanommée w 1 .Dans le nouveau choix organisationnel, la collecte est toujours privée. La différencefondamentale est que le ménage, dans les conditions souhaitées, doit faire appel au service d’unprestataire privé, le GIE, contre rémunération uniquement pour la collecte primaire, nomméew 2 . Ces frais de ramassage n’affectent en rien le salaire du domestique. Ce dernier voit ainsi sestâches diminuer alors que la part de rémunération affectée à l’assainissement est maintenue. Cesont les dépenses des ménages qui augmentent de w 2 . En plus, la suppression de la taxe desordures ménagères a réduit les sources de financement du secteur par les pouvoirs publics. Pourcombler ce manque, les municipalités recourent à d’autres types de taxes (taxe de lamunicipalité, le permis d’occuper, etc.) payés par les ménages. Globalement, les dépenses desménages croissent de w 2 + w 3 (l’ensemble des taxes initiées pour compenser la perte de celle del’enlèvement des ordures).Adhérer aux GIE suppose ainsi supporter tous ces coûts pour les ménages. La non adhésionn’étant pas sanctionnée puisque l’adhésion est volontaire, les ménages qui ne désirent passupporter toutes ses charges, renoncent au service des GIE. Malgré ce comportement, ilssupporteront w 3 . Donc la présence des GIE dans le secteur des déchets ménagers a eu commeconséquence l’accroissement des dépenses des ménages sans pour autant que celles despouvoirs publics connaissent une diminution.Certains GIE assurent et la collecte et le transport des déchets jusqu’à la décharge finale. CesGIE sont de plus en plus nombreux. En plus, tous les GIE ayant fait l’objet de l’enquête,désirent posséder un jour les mini-tracteurs ou des camionnettes. En toute évidence, laréalisation de ce souhait conduit à l’exécution par ces GIE des tâches dévolues auxmunicipalités. Une extrapolation à l’ensemble des GIE, suppose la substitution des GIE auxmunicipalités. Ainsi, si une telle tendance se confirme, nous passerons d’une gestion sous formede partenariat public-privé à une gestion privée.De fait, la nouvelle forme d’organisation du secteur des déchets ménagers semble cacher uneprivatisation. Cela se confirme également par le fait que les autorités acceptent que les GIEutilisent comme moyens de production du service, les camionnettes et les mini-tracteurs. Eneffet, les textes à l’origine, prévoient seulement l’utilisation des charrettes tirées par des ânes.Dans cette situation, les GIE ainsi que les ménages n’ayant pas adhéré aux GIE peuvent déposerles ordures collectées dans des dépôts de transit. La substitution des camionnettes et des minitracteursaux charrettes, peut avoir comme finalité la suppression des dépôts de transit, surtout sil’on sait que ces moyens de transports plus modernes effectuent la collecte individuelle desordures et les acheminent directement vers les décharges finales. Ils permettent de ce fait uneréduction des tâches et charges des municipalités et leurs extensions est synonyme de prise encharge par les privés le financement d’un service d’utilité privée et publique.L’acquisition des camionnettes et mini-tracteurs par les GIE n’est sanctionnée par aucunemairie du District, du fait qu’elle ôte aux GIE leur qualité d’entreprise à haute intensité de maind’œuvre. Mieux, certaines communes du district aident les GIE à trouver les financementsnécessaires pour acquérir les camionnettes et les mini-tracteurs en place et lieu des charrettes.Les autorités publiques, par le nouveau choix organisationnel du secteur des déchets ménagers,cherchent à rendre la ville de Bamako propre. Cet objectif de salubrité qui est un bien public, doit êtreinscrit dans le cahier des charges des GIE. Les spécificités des biens publics font qu’ils sontgénéralement produits par les pouvoirs publics. Confier une partie ou toute la production de ces biensà un privé devient un arrangement institutionnel.La lettre circulaire n°10, réglemente les interventions privées dans le secteur des ordures ménagèresdans le District de Bamako. Elle définit sur le plan institutionnel, organisationnel et technique lesconditions d’intervention des prestataires de service en matière de ramassage des ordures ménagères àBamako.229