PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

DECENTRALISATION ET ACCES AUX RESSOURCES DES COLLECTIVITES :FISCALISATION DANS LE DISTRICT DE BAMAKO ET SES COMMUNESYacouba KONATECERFOD, BamakoIntroductionDe mars 1991 à nos jours, la reforme de décentralisation a réalisé une avancée notable surtout auniveau de la mise en place des institutions. Aujourd’hui on constate l’existence de 761 collectivités, lehaut conseil des collectivités aux côtés du ministère de l’Administration territoriale et des collectivitéslocales et ses structures techniques, l’Agence National d’investissements des Collectivités, le comiténational d’orientation des appuis techniques etc. A ce niveau de mise en œuvre de la reforme, le Mali afait un grand bond en avant. Cependant, l’arbre ne peut pas cacher la forêt. Au-delà des acquis, desproblèmes demeurent. Le Transfert concomitant des compétences et des ressources qui constitue unedes pierres angulaires de la décentralisation pour accompagner la reforme n’est toujours pas réaliser.De nos jours, c’est l’accès aux ressources des collectivités qui constitue le défit le plus important et leplus difficile à relever. Les collectivités sont des portions de territoire qui s’administre librement, àtravers des organes délibérants et exécutifs élus, dotées de la personnalité morale et juridique et del’autonomie financière. La réussite de la décentralisation dépendra de la capacité des collectivités à sedoter de ressources conséquentes pour faire face à leur mission de développement. Il faut rappeler queces collectivités ont pour mission : la conception, la programmation et la mise en œuvre desprogrammes de développement économique, social et culturel d’intérêt régional ou local. La logiquerecommande aux collectivités de compter d’abord sur leurs propres moyens, leurs propres ressources.Dans cette perspective, la fiscalisation constitue le moyen le plus sûr pour mettre en œuvre et réussirun programme de développement durable au niveau local. Il s’agit dans un premier temps, desoumettre les personnes et les activités aux impôts et taxes et ensuite de financer les dépenses par lesimpôts et taxes. En effet, la fiscalité portant à la fois sur les personnes et les activités économiques,social et culturel constitue la ressource la plus stable d’une collectivité et la plus à même d’assurer laparticipation de tous à l’effort collectif de développement. L’accès aux ressources des collectivités, enparticulier des communes sera fonction essentiellement du dégré de soumission des citoyens et desactivités économiques, sociales et culturelles au niveau de la commune aux impôts et taxes.La fiscalisation est incontournable dans la perspective de l’autonomie financière et de gestion. LeDistrict de Bamako a été crée par l’Ordonnance 78-32 CMLN du 18 Août 1978 et subdivisé en sixcommunes. Dans la pyramide administrative du Mali, il a rang de région. Il est aussi une collectivitélocale au même titre que la région, le cercle et les communes. L’objectif de la décentralisation est lapromotion du développement local, cela demande des ressources parmi lesquelles, les ressourcesfiscales occupent une place de choix. Dès lors, pour le financement du développement de Bamako, onpeut se demander qu’elle est la performance fiscale réalisée par le District et les communes qui lecomposent ? Quel est le niveau de fiscalisation atteint à Bamako ? Pour répondre à ces questions, nousanalyserons dans une première partie la fiscalisation en terme d’accès aux ressources fiscales duDistrict et de ses communes à travers la soumission des personnes et des activités aux impôts et taxeset ensuite nous apprécierons la place et le rôle actuels des impôts et taxes dans les différents budgetsdes collectivités de Bamako, c’est à dire leur importance dans les ressources totales et leur part dans lefinancement des dépenses au niveau local.I/ L’accès aux ressources fiscales du district et des communes qui le composentLe principe de l’autonomie financière exige aux collectivités locales, une capacité de secréter ellesmêmesl’essentielle des ressources financières dans l’accomplissement de leur mission dedéveloppement. Dans cette perspective, la loi organise l’accès aux ressources fiscales des collectivitésen deux temps. D’abord des impôts et taxes prévus par le code général des impôts leur sont transféréset ensuite la possibilité est donnée aux collectivités d’instituer à leur profit des impôts et taxes maisdans le cadre de la loi. La fiscalisation en terme de soumission aux impôts et taxes, des personnes et245