PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Tout d’abord, il est vrai et dit que la salubrité dans la commune relève de la responsabilité du maire. Ilrevient donc à lui de se charger de l’évacuation des ordures ménagères depuis des concessions jusqu’àla décharge finale. En autorisant les GIE d’assurer le trajet concessions dépôts de transit (une partiedes tâches du maire), tout en donnant des informations et en indiquant les voies à suivre, le maire jouele rôle d’un mandant, surtout quand on sait que l’adoption d’un tel comportement vise à réduire lescharges qu’il supporte. Les relations qui lient les mairies et les GIE sont communément appeléescontrats. Dans un contrat, chaque détail est explicité. L’analyse de l’ensemble des éléments sur lesquels les municipalités et GIE ont eu un accord, montre qu’il existe effectivement entre eux un contrat.En effet, dans les accords, beaucoup de détails sont explicités. Presque tous les comportementsattendus sont conçus en avance.Les GIE étant enregistrés à la chambre de commerce comme une entreprise prestataire de service, ilsgénèrent des revenus, alors doivent payer des impôts et taxes. Depuis déjà un moment, ces impôts ettaxes les sont réclamés. Ils doivent payer le nouvel impôt synthétique entré en vigueur au Mali. Si cemontant qui peut être vu une rémunération fixe au mandant, est élevé et ne permet pas aux GIEd’atteindre la condition minimale à partir de laquelle ils acceptent de signer le contrat, ils risquent derompre le contrat ou de vivre dans la clandestinité. Il existe des GIE qui faute de pouvoir payer lesimpôts jugés très élevés, ont vu leur siège fermé par les services des impôts mais, continuent à exercerleurs activités clandestinement. Certains d’entre eux veulent même mettre fin à leur activité au où lasituation perdure.Le prestataire du service qui est le GIE, comment est-il rémunéré ?Les GIE ne reçoivent aucune rétribution de la part des municipalités comme le veut le modèle del’agence. Dans cette relation, les municipalités confient une partie de leur tâche aux GIE sans pourautant comme cela se devait prendre en charge le financement de l’exécution de cette tâche. En plus, àcause de leur caractère d’entreprise d’utilité publique, il était convenu que les GIE étaient exemptésd’impôts et taxes. On les incitait alors à fournir des efforts appropriés de façon à créer une demandeconséquente.L’absence d’une rétribution de la part des municipalités peut constituer un handicap pour la productiondu service. En effet, les GIE ne peuvent compter que sur leur propre production pour s’assurer unerémunération. Cette production est tributaire des comportements des ménages puisque se sont eux quien contre partie du service rendu, payent une rémunération. Ces derniers étant supposés rationnels,disposant le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer, peuvent se passer du service des GIE. Du fait quel’adhésion est libre, beaucoup de ménages n’ont pas fait appel au service des GIE. Leur non adhésions’explique entre autres par la proximité des dépôts de transit des concessions, le manque de revenupour payer les prestations des GIE, le fait que les GIE ne font pas bien leur travail, etc.Pour évacuer leurs ordures ménagères, certains ménages affirment négocier directement avec lescharretiers. D’autres créent des dépôts anarchiques en utilisant les espaces non occupés. Ces différentscomportements opportunistes des ménages ne facilitent pas le fonctionnement du nouveau choixorganisationnel du secteur des déchets. Ainsi, l’objectif voulu de salubrité peut être hypothéqué.L’arrangement institutionnel entre les municipalités et les GIE, en référence au modèle de l’agence,devrait aboutir à l’assainissement de la ville à travers une amélioration des taux de collecte et àl’accroissement du bien être social. Le constat est que le taux de collecte et d’évacuation n’a pas subid’amélioration car il tourne toujours autour des 50%. Ce manque d’efficacité de la nouvelle formeorganisationnelle du secteur peut s’expliquer entre autres par la faible productivité des GIE,l’inadaptation des moyens de production, la mauvaise coordination entre les différents acteurs,l’incomplétude et la non protection des contrats.Tableau 3 : L’évolution de la productivité et les coûts unitaires de production par type devéhicule.Types de Véhicule Quantité (m 3 dedéchetspar véhicule)évacuésQuantitéparVoyageCMparVoyagePousse pousses 486,67 0,44 33,48 105,45 75,32CMParKmCMParm 3231