PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Source : Compte administratif de la Mairie du District – Exercice 2000-2001.N.B : Les % sont les taux de réalisation par rapport à la prévision des recettes.Le constat est le même. La part des recettes fiscales dans les recettes de fonctionnement est faible ettend à décroître et cette part est faible également dans les recettes totales et diminue en plus. Ledéveloppement participatif exige une plus grande mobilisation des ressources fiscales. C’est cettemobilisation qui est l’indicateur de participation d’une population à son propre développement. Lafiscalisation en terme de mobilisation des ressources par les impôts et taxes reste faible dans le Districtde Bamako.II.2. La fiscalisation dans le district et ses communesLe financement par les impôts et taxes des dépenses des collectivités décentralisées reste le meilleurindicateur de son autonomie financière et de la participation des populations à leur propredéveloppement.La fiscalisation dans les deux communes du districtFiscalisation en Commune IVTableau n° 15 : L’exécution budgétaire de l’exercice de 2000 –2001- 2002 (En FCFA)Années 2000 2001 2002Désignation PrévisionsRéalisations Taux%PrévisionsRéalisations Taux%PrévisionsRéalisations Taux%Impôts etTaxes68.064.000 83.710.114 112,98 75.461.000 80.650.520 106,88 191.005.000 42.759.770 22,38Dépenses 188.080.000 141.365.441 75,16 251.052.000 546.401.000totalesTaux defiscalisation 36,19 59,22 30,06 34,96(%)Source : Compte administratif (exercice 2000 ; 2001 et 2002).On constate que le taux de fiscalisation est faible. La mauvaise tenue des comptes n’a pas permis detrouver les réalisations pour 2001 et 2002. A ce niveau d’importants efforts sont à faire dans la tenuedes documents budgétaires.Fiscalisation en Commune VI : L’exécution budgétaire de l’exercice 2001-2002-2003Tableau n° 16 : L’exécution budgétaire de l’exercice de 2001 –2002 (En FCFA)Années 2001 2002 2003Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%PrévisionsRéalisations Ta%ImpôtsTaxeset111.050.000 65.845.862 59,2 99.350.000 33.419.805 33,6 74.850.000Dépenses 477.685.000 108.016.188 22,6 476.875.000 174.899.423 35,2 660.550.000totalesTaux defiscalisation 23,25 60,96 20,83 19,11 11,33(%)Source : Compte administratif (exercice 2001 ; 2002 ).On constate que le taux de fiscalisation qui est la part des impôts et taxes dans le financement desdépenses baisse d’année en année dans les prévisions aussi bien que dans les réalisations. Ce qui est261