PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

dangereux. Cela veut dire que la commune participe de moins en moins au financement de sesdépenses. Elle s’écarte donc de l’autonomie financière.La fiscalisation dans le district de BamakoTableau n° 17 : L’exécution budgétaire de l’exercice de 2000 –2001 (En FCFA)Années 2000 2001Désignation Prévisions Réalisations Taux%Prévisions Réalisations Taux%ImpôtsTaxeset1.450.260.000 1.102.145.692 75,89 1.432.000.000 1.326.908.883 92,66Dépenses 2.911.267.000 1.909.868.625 65,60 8.138.050.000 7.042.443.244 86,54totalesTaux defiscalisation 49,82 57,98 17,6 18,84(%)Source : Compte administratif (exercice 2000 - 2001 ).Le constat est identique. Le taux de fiscalisation baisse tant en prévision qu’en réalisation. L’accèsdifficile à l’information n’a pas permis d’avoir les résultats de 2002. La décentralisation n’a pas encoreréussi à déclencher une véritable participation des populations à l’effort de développement. Il faut untaux de fiscalisation élevé et soutenu pour amorcer un processus de développement économique, socialet culturel durable, d’intérêt régional ou local durable. A ce niveau, pour le moment, c’est un échec.Pour le moment, dans le District et ses communes, la fiscalisation n’occupe pas la place qui doit luirevenir dans le développement de ces collectivités. Sa part dans les ressources de fonctionnement et del’ensemble des ressources reste faible. Tout reste à améliorer au niveau de l’évaluation et de lamobilisation des impôts et taxes. La fiscalisation reste le tendon d’Achille de la décentralisation àBamako et même partout aux Mali.Avec des taux de fiscalisation faible et en régression, les impôts ettaxes ne jouent pas également leur rôle dans le développement des communes et du District à savoir :financer la totalité du moins l’essentiel des activités de développement au niveau local. Le premierrôle des impôts et taxes reste le financement du développement local. Pour un développement durable,ils doivent couvrirent l’essentiel des dépenses d’investissement et la totalité des dépenses defonctionnement Lorsqu’ils sont réduits à la portion congrue, c’est toute la possibilité dudéveloppement local qui est remis en cause. Pour éviter que le processus de décentralisation nes’installe dans l’impace, il importe de réussir la fiscalisation dans toute sa dimension. C’est sur ceterrain que le sort de la décentralisation voir même du développement sera joué. Dans l’entreprise desécrétion des ressources au niveau local pour couvrir les besoins de financements de l’Economie, lafiscalisation est incontournable et irremplaçable.II.3. Propositions en vue d’améliorer l’accès aux ressources du district et des communes qui lecomposentPour améliorer l’accès aux ressources du District et des communes qui le composent, il faut prendreun certain nombre de mesures radicales à très court terme. Il faut notamment instaurer la délégationspéciale à la fin de ce premier mandat dans les dix neuf anciennes communes. En effet, une transitionsemble nécessaire avant les futures élections municipales pour faire l’audit c’est à dire dresser l’état duDistrict et ses communes. Il s’agit de faire le point pour que les futures responsables qui sortiront desurnes partent sur des bases plus claires avec des objectifs précis et des moyens identifiés.S’il y a lieu, il faut interpeller les responsables pour qu’ils rendent compte et répondent de leur gestionpendant les cinq années passées. Il faut mettre fin au manque de contrôle et à l’impunité dans lagestion de ces collectivités. Il faut davantage responsabiliser les responsables et les populations. Ilfaut affecter les ressources humaines en dotant les communes et le District d’un personnel compétentpour mettre fin à la déprofessionnalisation des fonctions techniques.262