PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

l’utilisation d’un type particulier de moyen de transport des ordures, un nombre minimum d’emplois àcréer etc.Enfin, les municipalités doivent veiller sur la bonne application par les GIE et les ménages desmesures et recommandations mises en place pour produire et user du service et jouer le rôle d’arbitreentre eux.Le second acteur de l’offre du service, les GIE, utilisent un créneau inexploité auparavant et doiventchercher à se substituer aux ménages dans la mesure où ces derniers se rendaient eux même le service.Le troisième acteur est les ménages. Ces derniers sont les producteurs des déchets. Vu la nécessité dese débarrasser de ces déchets afin d’éviter les nuisances, et le caractère individuel de la collecte, lesusagers du service de ramassage des ordures peuvent ne pas solliciter l’intervention des GIE sauf sicelle-ci est imposée par les autorités.Tous ces deux types d’organisation du secteur ont pour but la recherche d’une production optimale duservice, et ont des sources d’inspirations idéologiques et théoriques en ce sens.1-2- La nature du service de gestion des déchets ménagers et les théories relatives à sa gestionLes ordures ménagères sont des déchets issus de la consommation par les ménages des biens etservices. Elles ont une valeur économique nulle ou négative pour le consommateur, qui, parconséquent, doit s’en débarrasser.L’approche économique considère les ordures ménagères comme étant un objet ou une matière àvaleur économique nulle ou négative pour son détenteur à un moment ou à un lieu donné. Lesthéoriciens du bien-être les considèrent comme des déchets des consommations des ménages c’est-àdireles effets externes négatifs liés à leur processus de consommation.En Afrique Subsaharienne, tan disque les autorités publiques et certains habitants de la villeconsidèrent les ordures ménagères comme une source de nuisance pour l’environnement et la santé,d’autres voient en elles une source de revenu. En effet, la récupération et le recyclage confèrent auxdéchets ménagers un aspect pécuniaire. En tant que nuisance pour l’environnement et la santépublique, les déchets ménagers représentent pour l’économie de l’environnement des externalités 21technologiques négatives. Du fait qu’ils résultent de l’activité de consommation des ménages, ilsconstituent des biens intrinsèquement joints à un bien consommé sur le marché et leur origine esttechnologique.Le service de gestion des déchets ménagers comme presque de toutes les externalités négatives est unbien public 22 . En effet, la gestion des déchets ménagers à Bamako se fait en utilisant des dépôts detransit. En toute évidence, ces dépôts constituent des sources de nuisance pour les riverains (odeur, lasanté), les sols, l’air. Ces différents types de nuisance constituent des « maux publics » et sont denature « non rivale » et « non exclusive ». Ces deux caractéristiques sont propres aux biens publics.L’externalité technologique est étroitement associée à la notion de bien public-pur ou collectif c’est-àdireun bien auquel tout agent économique peut avoir accès à un coût nul. Or, les déchets ménagerssont un produit joint à la consommation. Ils se présentent donc comme des produits privés, dotés despropriétés d’exclusivité et de rivalité.La gestion des déchets ménagers est présentée et définie par l’analyse économique, plusparticulièrement l’économie publique comme un bien à caractère collectif, et plus précisément un bienpublic local. De ce fait, la théorie des biens publics constitue un outil privilégié pour l’analyse dusecteur. Cette théorie nous amène à analyser l’organisation du service sous l’angle de la légitimité del’intervention publique.21 Les externalités, « sont des coûts et avantages non pris en compte lors d’une transaction de marché. Ainsi, les externalitésnégatives peuvent se définir comme étant les effets négatifs résultants de l’action d’une personne physique ou morale surd'autres personnes physiques ou morales, mais ne paie, ni ne reçoit aucune indemnisation pour le préjudice causé » (J. E.Stiglitz).22 Les marchés privés ont une tendance à fournir les biens collectifs en quantité insuffisante. En effet, ils fontune analyse des coûts-avantages du service et prennent une décision uniquement en fonction de leur propreavantage, même si la réalisation du service est socialement bénéfique. Au cas où les coûts emporteraient sur lesavantages, comme c’est souvent le cas avec les biens collectifs, les pouvoirs publics jouent le rôle de monopolenaturel. Il revient donc généralement à l’Etat de rendre le service, donc de collecter et d’évacuer les orduresménagères, de supporter alors les charges qui en découlent.226