PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Dans cet arrangement institutionnel, il y a un partage des tâches entre les municipalités et les privés.La théorie de la non coopération traite les situations dans lesquelles les individus ont intérêt àcollaborer, mais dans cette collaboration, chacun cherche à s’approprier au maximum le résultat decette collaboration : la rente organisationnelle ou surplus. Elle est alors la mieux indiquée pourl’analyse de cet arrangement institutionnel. Le partage de la rente organisationnelle est au centre de lanégociation contractuelle entre les partis qui collaborent, et il ne donne pas une solution unique, maisune infinité de solutions, formée par l’ensemble des partages acceptables par les parties en cause.Si les municipalités ont fait appel aux GIE pour les confier une partie de leurs tâches, et si les GIE ontaccepté le principe, c’est que les deux parties savent ou pensent qu’elles peuvent tirer des avantagesdans cette collaboration. Le modèle mandant–mandataire semble être le modèle théorique typepouvant permettre l’analyse de la relation GIE-municipalités.Encadré 2 : le modèle de l’agenceDans le modèle "principal-agent", le mandant veut inciter le mandataire à agir de la façon la plus« efficiente » possible, de façon à rendre maximale la rente organisationnelle.Les modèles mandant-mandataires, décrivent les relations bilatérales, prenant la forme de contratpassé entre deux personnes physiques ou morales dont l’une fournit des prestations pouvant êtrevariables et s’étendre sur plusieurs périodes, contre une rémunération donnée stipulée à l’avance. Aucas où le mandant est une administration, son but est de faire en sorte que le mandataire (qui peut êtreune structure privée) produise de façon optimale du point de vue de la collectivité, ou de lui faireremplir au mieux une activité de service public. Le problème qui se pose au niveau de cette théorie, estcelui de l’information. En effet, il existe une asymétrie d’information dans le modèle.Dans ce modèle qui a pris de l’importance dans les années 1970, le mandataire effectue contrerétribution, une ou les tâches pour le mandant. Le mandant cherche à inciter le mandataire à travers parexemple les clauses d’un contrat, afin que ce dernier agisse dans le sens voulu par le mandant. Ladémarche suivie est normative en ce sens que c’est le « meilleur contrat » du point de vue du mandantqui est recherché. Cependant, le caractère normatif reste, même si le point de vue du mandant n’est pasadopté. Rendre maximal le surplus ou la rente organisationnelle est la raison d’être du modèle. Sanscela, les parties n’auraient pas intérêt à nouer une telle relation.Le problème qui se pose au niveau de cette théorie, est celui de l’information. La partie la mieuxinformée n’ignore pas qu’elle détient un avantage qu’elle perd, si elle révèle par ses actes, tout cequ’elle sait ou qu’elle peut connaître. L’autre partie en est conscience aussi.Pour maximiser le surplus donc avoir un contrat optimal, il suffit que le mandataire assume toutes lesconséquences de ses actes. En ce moment, il a tout intérêt à fournir l’effort approprié. Dans cettesituation, pour rémunérer le mandant, le mandataire lui verse une somme fixe supposée égale ausurplus maximal qui peut résulter de la relation contractuelle envisagée. Le mandataire est ainsi tenude fournir l’effort approprié s’il veut pouvoir verser cette somme au mandant et parallèlementatteindre son niveau d’utilité de réserve. Le mandant est supposé connaître le niveau d’utilité deréserve du mandataire. Le mandataire, pourtant peut ne pas accepter de signer ces types de contrat, s’ila une certaine aversion pour le risque. Aussi, il peut décider de rompre le contrat après avoir signé s’ilconstate que l’état de la nature lui est défavorable au point qu’il ne peut atteindre son niveau d’utilitéde réserve.Afin d’éviter de tels problèmes, le mandant peut aménager le contrat proposé de sorte à inciter lemandataire à avoir une activité qui rende le surplus le plus grand possible. Il peut accorder aumandataire une rémunération fixe, comme aussi il peut partager le surplus selon une règle préétablie.Mais ces types de contrats ne sont pas efficients puisque le mandataire n’agit pas pour maximiser lesurplus en entier, mais plutôt pour sa part ou pour s’assurer contre le risque.Le mandant ici ce sont les municipalités et le mandataire, les GIE. Dans un soucis de réduire leurscharges, de rendre la ville propre, de bénéficier peut être des impôts qui seront payés par les GIE, decréer des emplois et réduire le chômage, les municipalités incitent les GIE à s’impliquer dans lagestion des ordures ménagères en leur accordant certains avantages, en leur fournissant certainesinformations etc.Le contrat qui lie les GIE et les municipalités est proche d’un contrat de type mandant mandataire.230