PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

prévision. Cela est injustifiable et impardonnable pour les techniciens du budget. Et enfin en 2002 letaux de réalisation a chuté jusqu’à l’ordre de 19,47% et cela n’est pas normal car les patentes et leslicences sont des impôts fonctionnels, c’est à dire lié à l’activité et qui rentrent normalement.Pour les taxes sur les débits de boissons et gargotes, la prévision a atteint 2.000.000 avec uneréalisation de 937.000 soit un taux de réalisation de 46,85% en 2000 ; mais en 2001, il a été réalisé524.000 sur une prévision de 1.000.000 soit un taux de réalisation de 52,4% et en 2002 le taux deréalisation a diminué par rapport aux années antérieures. Cela aussi est injustifiable.Quant aux taxes sur les établissements de nuit et dancings, il n’y a pas eu de réalisation en 2000 parcontre en 2001 et en 2002 la prévision dépasse la réalisation, mais le taux de réalisation a subi unaccroissement de 22,4% à 56,33%, soit 33,93 points d’augmentation, soit 34 points d’écart.Pour les redevances, la réalisation n’atteint pas la prévision en 2000 et en 2001, et le taux deréalisation a subi une diminution de 4,25 points en 2001 mais en 2002, il n’y a pas eu de prévision nide réalisations. Cela non plus n’est pas justifiable.Pour la légalisation de signatures sur une prévision de 2.000.000, ils ont pu réaliser 1.417.500 soit untaux de 70% mais en 2002 avec la même prévision, ils ont fait moins avec une réalisation de 470.000ce qui provoque une baisse au niveau du taux, ici la prévision dépasse de loin la réalisation. En 2000,rien ne s’est passé. Cela est douteux.Pour la délivrance d’acte d’Etat Civil, nous constatons qu’avec la même prévision dans les troisannées la réalisation n’a pas pu atteindre la prévision. Cela est dû à la mauvaise appréciation.En résumé le non-paiement des impôts et taxes peut être dû à l’incivisme, au manque d’information,au manque de formation des élus, à la non-sensibilisation des populations, au caractère informel desactivités. Nous savons que la TDRL, les patentes et licences sont des impôts et taxes qui occupent uneplace importante dans le développement des communes. La soumission des personnes et des activitésconstituerait une source sûr de ressources pour les collectivités de Bamako. Les agents communauxne sont pas dans les conditions matérielles pour le recouvrement de leurs taxes, il y a aussi le manquede confiance des contribuables à l’administration ; il y a l’intervention des élus communaux en faveurde leurs militants. Toutes ces insuffisances compromettent la viabilité financière de la commune.En 2000 sur une prévision de 32.700.000 il y a une réalisation de 77.837.746, soit 238,04 % deréalisation. En 2001 sur une prévision de 42.700.000 il y a eu une réalisation de 67.927.206, soit159,08% de réalisation. On prévoit plus qu’en 2000 mais on réalise moins.En 2002 sur une prévision de 93.000.000 on a une réalisation que 23.229.239, soit 24,97% deréalisation. On n’a réalisé en 2002 29,84% du montant réalisé en 2000 et 34,2% du montant réalisé en2001. Les impôts et taxes liés à l’activité et les redevances de 2000 à 2001 ont connu des réalisationsqui ont dépassé de loin les prévisions avec respectivement 238% et 159% de réussite.A ce niveau on peut dire qu’il y a eu une très mauvaise prévision budgétaire en 2000 et 2001, parcontre en 2002, malgré une hausse de la prévision budgétaire, le taux de réalisation est tombé à24,97%, cela s’explique par un problème au niveau du recouvrement. Il y a un cafouillage monstredans le recouvrement des impôts et taxes en commune IV. L’activité économique est très faiblementsoumise aux impôts et taxes.Tableau n° 3 : L’analyse des recettes par nature (en FCFA)Années 2000 2001 2002250