PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Une des solutions alternatives pour sauvegarder les emplois dans les GIE et les rendre attrayant estl’instauration entre les GIE le les pouvoirs publics un système de sous-traitance. Le problème est que,à l’instar des petites entreprises, les GIE ont un capital travail fort et ne peuvent ainsi attendre deslongs délais de paiement de la part des gouvernements. En plus, cette forme organisationnelle peutêtre butée aux manques de renforcement des capacités institutionnelles de passation et de gestion descontrats, d’une assistance technique particulière, de fourniture et de garantie des droits de propriété.Egalement, en adoptant cette alternative, les pouvoirs publics doivent renoncer à leur désir de faireparticiper directement les ménages à la prise en charge des coûts de transports des déchets.Les incitations peuvent de la part des autorités permettre d’obtenir les efforts maximum des opérateursen vue d’atteindre les objectifs fixés. Ces incitations sont données par la structure des récompenses etdes pénalités infligées aux organisations en cas de déviation compromettant les résultats de la reforme.Comme incitations, l’Etat peut renoncer à la fiscalité payée par les GIE. Cette mesure, même si elle aun effet positif pour les GIE et sur les emplois qu’ils créent, cet effet semble ne pas être perceptible.En effet, les GIE qui paient les impôts (ils sont d’ailleurs minoritaires) et ceux qui ne les paient pas,montrent une certaine homogénéité presque sur tous les aspects.Les GIE de ramassage des ordures ménagères sont des petites entreprises prestataires de servicesmarchands. Ils sont dans la plupart des cas sans grands moyens et créent peu d’emplois en moyenne.Son personnel se compose des promoteurs et des employés qui sont recrutés. Leurs recrutements sefont de façon directe. Ces caractéristiques font que leur activité peut être classée parmi les activitésinformelles 28 , malgré qu’ils soient enregistrés au registre du commerce. Le développement du secteurinformel, même s’il constitue un créneau favorable à la création d’emploi, ne constitue pas un facteursûr de développement économique et social, vu les types d’emplois qu’il crée, sans oublier que lesecteur échappe à la comptabilité nationale et réduit les possibilités de l’Etat de se faire des revenus.Le comportement des GIE qui presque dans leur totalité ne payent pas d’impôts à l’Etat, sembleconfirmer une telle hypothèse.Les promoteurs sont les membres fondateurs des GIE. Leur présence dans le GIE s’explique toutd’abord par le fait qu’ils sont jeunes et sans emploi (premier critère imposé par les autorités au débutde l’avènement des GIE), ensuite parce qu’ils habitent la zone dans laquelle le groupement doitintervenir. Par la suite, est promoteur d’un GIE, toute personne diplômé ou non, acceptée par les autresmembres comme associée. Cependant, pour qu’un GIE puisse être autorisé à exercer son activité dansune zone déterminée, au moins 50% des promoteurs doivent résider sur le territoire géographiqued’intervention du groupe. Excepté ce critère, imposé par les municipalités en vue de promouvoirl’emploi local, le groupe se forme généralement par affinité.Dans l’effectif du personnel des GIE, les promoteurs sont minoritaires. Ils représentent moins d’unquart (1/4) de l’effectif total. Ils sont tous instruits et ont au moins le niveau secondaire. Ils définissentensemble des orientations du groupe, se repartissent les tâches de gestion du groupe.Tous les autres travailleurs des GIE sont recrutés. Ils représentent un peu plus que 75% de l’effectiftotal. Aucun des travailleurs recrutés des GIE n’est passé par un bureau formel de placement. Ils ontété recrutés en se présentant généralement au service employeur, après avoir appris par un ami, unparent, une connaissance l’existence des postes vacants. Celui qui informe est généralement unepersonne qui travaille déjà dans le GIE.Les critères de recrutement appliqués par les GIE sont généralement la parenté, le voisinage et laformation scolaire. La formation et la compétence technique sont exigées pour les postes derecouvrement, de secrétariat, de superviseur bref, des emplois qui ne peuvent pas être exercés sans aumoins le minimum d'instruction. Pour les agents de ramassage, le recrutement est fait tout simplementsur la base de l’aptitude du postulant à exécuter la tâche.Tableau 7 : Les travailleurs recrutés des GIE selon les critères de recrutementCritères Effectif Fréquence relativeParenté 68 46,6Notoriété ou relation 9 6,2administrative28 Du fait que la valeur ajoutée crée par les GIE ne soit pas connue des autorités, leurs activités échappent donc à lacomptabilité nationale. On se trouve dans une situation de paradoxe dans la mesure où les GIE ont une existence officielle.236