PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

I.3. Les difficultés de mobilisation des ressources fiscales dans le district et les communes qui lecomposentAu niveau des communesLe constat est que les communes du Mali disposent d’importantes ressources fiscales mobilisables(voir ci-dessus) avec des possibilités offertes par les textes aux organes délibérants de créer pardélibération des redevances pour couvrir les charges et les frais d’entretien et de réalisation desouvrages. Malgré l’existence de cette multitude de ressources alimentant les budgets des collectivités ;le District et ses six communes sont en cours de ressources. En cinq ans, très peu de réalisation a étéfaite sur ressources propres des mairies de Bamako.Cet état de fait est lié à une insuffisance demobilisation des ressources avec pour résultats un faible niveau d’investissement à l’actif descommunes et du District.Plusieurs raisons expliquent cette situation, à savoir :- le manque de système de communication tenant compte des réalités locales : la population n’est passouvent informée des impôts et taxes qu’elle doit payer suite à l’incapacité des collectivités à mettreen œuvre un système d’information et de sensibilisation fiscale.- la faible technicité des autorités communales : il y a un problème qui se pose au niveau des acteurs(Maires et Conseillers communaux) qui ne maîtrisent pas souvent tous les outils de la gestioncommunale. Aussi cette gestion a été beaucoup influencée par les relations privées individuellesprenant sa source dans la culture et les relations sociales.- le non recourt aux sanctions pour les mauvais contribuables : l’article 8 de la loi n°96-58 a prévu despoursuites pour les mauvais contribuables, malheureusement ni le maire ni le receveur municipal nel’appliquent.- l’insuffisance, voire manque de moyens matériels logistiques et humain pour le recouvrement desimpôts et taxes.-l’appui timide de la tutelle : la loi a prévu l’appui conseil et la vérification de la légalité des actes descollectivités par la tutelle. Malheureusement la tutelle n’a pas reçu le maximum de formation et demoyen pour ses missions.-la faible implication des percepteurs municipaux dans le recouvrement : ceux-ci n’ont pas prisconscience de leur responsabilité dans le cadre de la décentralisation donc il y a un besoin deformation et d’éducation à ce niveau. Aussi ces percepteurs municipaux souffrent terriblement dumanque de moyens matériels et humain dans leur service, ce qui provoque un manque à gagnerénorme de ressources pour les communes.- la mauvaise qualité des agents de recouvrement : manque de professionnalisme et impréparation desrégisseurs et collecteurs (savoir-faire – savoir –être). Le système de recouvrement n’étant pasinformatisé, l’agent de mauvaise foi peut détourner l’impôt avec la complicité du contribuable. Dansce domaine, les régisseurs et les collecteurs ont un réel besoin de formation professionnelle et civique.-l’absence d’autorité ferme et juste des services chargés du recouvrement : il a été prouvé que la loi surle recrutement ne s’applique pas sur les receveurs municipaux, et il y a pas de critère pour être maire.Il peut arriver que les régisseurs recouvrent selon leur intérêt au niveau des équipements marchands.-la non-maximisation des ressources des équipements marchands : aucune évaluation des capacités deséquipements marchands n’a été réalisée dans les communes et elles continuent à gérer les équipementsmarchands en régie directe, ce qui engendre une perte énorme de ressources. La meilleure solution estde passer soit par une société privée soit de créer une structure mixte.- les pesanteurs sociales (climat social défavorable) : ici les maires ne veulent pas perdre leur électorat,les contribuables n’ont pas confiance aux agents de recouvrement car ceux – ci n’ont pas reçu deformation nécessaire pour se prendre avec tact au contact des contribuables.-le manque de civisme du contribuable : le bon contribuable connaît son droit et son devoir enversl’Etat et sa commune. Il s’acquitte normalement de ses impôts.-la fuite d’impôt est encouragée par le mauvais citoyen, qui préfère payer une somme inférieure à unagent corrompu au lieu de payer ce qu’il doit normalement à sa commune.l’analphabétisme : la majeure partie des contribuables des communes étant analphabète, ignore leurdevoir ainsi que le contenu des textes fixant les impôts et taxes. C’est ce qui favorise le marché de gréà gré ou le vol des agents.Au niveau du district258