PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

la mairie du District, la BHM et la SICG. Bien des fois, cependant, ce sont les commerçants euxmêmesqui préfinancent la construction des marchés.Les coûts de construction dépendent surtout du type de marchés et de leur dimension. A titred’exemple le coût d’extension du marché rose financé par les commerçants et qui concerne 498kiosques s’est élevé à plus de 500 millions de FCFA et la grande Halle de Bamako avec 2492magasins modernes a nécessité 14 milliards de FCFA pour sa réalisation.Au niveau de certaines places, les vendeuses ont construit des hangars pour exercer leurs activitésaprès avoir obtenu l’autorisation auprès de la mairie.1.2.2.2. La gestion financière des places de marchéL’occupation d’une place de marché est assujettie d’une taxe journalière ou d’un prix de location quipeut être mensuel ou annuel. Le montant de ces taxes et du prix de location de kiosque ou de magasinvarie selon les communes et/ou la surface occupée.La collecte des taxes est assurée par les agents collecteurs des mairies qui parcourent les coins desmarchés dans le but de recouvrir le maximum de recettes. Certaines mairies confient cette tâche à desGIE avec lesquels elles conviennent d’un certain pourcentage de recettes. En règle générale, lesmairies des communes suivent les mêmes directives en matière de taxation. Mais, il peut y arriver desvariations dans ce domaine. Par exemple, certaines communes taxent 50Fcfa l’occupation des hangarsou de tables, alors que, dans le même temps, le montant de cette taxe s’élevé à 100Fcfa dans d’autrescommunes.Dans la pratique, cette taxe de place frappe autant les vendeurs qui opèrent sur le marché central queceux qui agissent en dehors du marché sur les domaines publics. On y rencontre des bornes fontaines,des vendeurs de charbon, des batteurs traditionnels et d’autres activités du même genre qui paient1500Fcfa par mois.S’agissant toujours de l’occupation du domaine public, les taxes sont très variables d’une commune àl’autre. Les facteurs pris en considération sont différents.Certaines vendeuses construisent leurs hangars sur les places de marché. Pour avoir le droit deconstruire, elles adressent une demande à la mairie qui donne l’autorisation. Par la suite, elles paientune taxe de 2500F par m 2 et par mois dans certaines communes, 2500F pour 4m 2 et 5000F pour 8m 2dans d’autres communes.La plupart des communes possèdent des magasins sur les différentes places de marché. Pour accéder àces magasins les commerçants adressent une demande pour exprimer leurs besoins. La mairie établitgénéralement des contrats bail avec les commerçants qui en font la demande. Ces contrats ontgénéralement une durée de 10 ans. Dans l’intervalle les commerçants paient un prix de location qui estvariable selon la commune d’appartenance et/ou la dimension du magasin. Dans la commune I, ce prixest de 225F par m 2 par an ; dans la commune II, il est de l’ordre de 36000F par an. Dans la communeIII, les magasins sont loués à 5000F, 10000F ou 12 000F par mois selon leur dimension. Dans lacommune IV, les frais de location des magasins sont de 11000F, 15000F selon la superficie. Il existeaussi un système de contrat bail qui donne un droit de propriété aux commerçants. Cette dispositionexiste aussi dans la commune V où le prix de location des magasins s’élève à 3000F par mois. Lacommune III a construit récemment 262 magasins modernes. Ces magasins sont loués à des prixvariant de 20000f à 30000F par mois. Pour les deux marchés qui relèvent du District, le prix delocation est de 3000F à Médine et de 14000F au marché Rose.L’acquisition d’un kiosque existe le paiement d’une somme forfaitaire de 12500F et d’un prix delocation variable selon les communes. L’occupation d’un kiosque est taxée à 1500F à la commune I,2500F par 4 m 2 , 5000F pour 8 m 2 à la commune III, par exemple.Il existe une particularité pour les marchés à bétail pour les communes qui en disposent. La taxe est de50F par place et par jour à la commune I, 1500 par mois et par personne à la commune IV, 25F partête de bétail à la commune V, puis une somme forfaitaire de 100000F par mois pour l’ensemble desbiens du parc et 50000F par mois pour les moutons à la commune VI.Ainsi, il existe une diversité de taxes dont les montants varient en fonction de la communed’appartenance et du type d’activités exercées par le commerçant. En tout état de cause, ces tauxconstituent une source importante de recettes pour les collectivités locales.195