PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

1-1- L’organisation du secteur des déchets ménagers à Bamako depuis les indépendancesComme presque dans tous les pays de l’Afrique Subsaharienne, le premier mode de gestion desdéchets ménagers produits dans les villes était public. Dans ce mode de gestion, seules les autoritéspubliques apparemment intervenaient dans le secteur. Différentes circonstances ont amené les paysconcernés à faire recours à d’autres formes organisationnelles alternatives du secteur. Ces formesalternatives sont généralement dans le cadre du partenariat public-privé.a- La gestion publique des déchets ménagers à BamakoDans le cas spécifique de Bamako, la gestion publique du secteur consistait à l’enlèvement par lescamions de la voirie au niveau des décharges publiques transitoires des ordures déposées par lesménages. Les coûts de cette gestion publique étaient supportés par les autorités publiques seulesjusqu’à l’introduction dans les années 1980 de la TVEOM. Cette taxe est alors considérée comme lasource de financement de la production du service. C’est en 1982, avec le premier projet urbain qu’il ya eu un programme de gestion des ordures ménagères couvrant toute la ville. Pour faire face à la priseen charge de l’assainissement de la ville, la Taxe de Voirie et d’Enlèvement des Ordures Ménagères(TVEOM) est instaurée. Les ménages participent ainsi à la prise en charge des coûts del’assainissement. Mais, le taux de recouvrement de cette taxe est faible, diminue d’année en année,tan disque les charges d’évacuation ne faisaient qu’augmenter.Tableau 1 : Situation des émissions de la taxe de voirie et d’enlèvement des ordures ménagères et desrecouvrements effectués de 1989 à 2001 à BamakoPériode Emissions Recouvrements Taux derecouvrement (%)1989 176.811.130 40.405.553 22,851990 168.749.550 35.184.499 20,851991 195.780.425 37.737.459 19,281992 287.205.485 37.575.076 13,081993 340.797.236 42.005.790 12,331994 343.797.236 56.839.189 16,531995 345.797.236 51.215.843 14,811996 341.879.236 51.220.950 14,981997 346.358.436 49.135.681 14,191998 297.222.755 33.221.774 11,181999 396.900.513 73.916.533 18,622000 322.983.980 81.851.351 25,342001 167.516.985 96.565.802 57,65Source : Régisseurs des communes ; Receveurs du districtLes montants des recouvrements de TVEOM augmentent entre 1989 et 1997de 22%. A partir de 1998,c’est uniquement la taxe de voirie qui est recouvrée car la TVEOM est supprimée. Sur toute la période,les taxes collectées ne couvrent pas 20% des dépenses d’évacuation des ordures ménagères. Celaatteste la faiblesse du taux de recouvrement qui diminue d’ailleurs entre 1987 et 1997 en passant de23% à 14%.b- L’organisation actuelle de la gestion des déchets ménagers à BamakoL’idée de faire participer les ménages dans la prise en charges des coûts de l’assainissement à traversle marché est venue après la conférence de Dakar en 1989. L’Etat s’est inspiré du cas de Luka (uneville du Sénégal). Les premiers GIE de ramassage des ordures ménagères à Bamako ont vu le jour en1990. Trois acteurs sont présents dans le secteur. Il s’agit des municipalités, des GIE et des usagers duservice.L’implantation d’un GIE dans une zone donnée et l’exercice de son activité de ramassage des orduresménagères sont conditionnés à l’accord des municipalités. En outre, ces municipalités exigent des GIE225