PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Cette étude veut analyser l’implication des acteurs privés dans la gestion des services publics urbains.Les GIE de ramassages des ordures ménagères sont des petites entreprises privées 20 autorisées par lesmunicipalités à intervenir dans le secteur des déchets ménagers en vue d’instaurer la propreté àBamako, créer des emplois (réduire le chômage urbain) et faire participer les ménages à la prise encharge des coûts d’évacuations des déchets de leur consommation. Ce changement de choixorganisationnel vise à favoriser le développement des micro entreprises et leur insertion dansl’économie locale à travers la création d’emplois, la mobilisation des ressources locales, l’instaurationde la propreté et de la santé publique.Dans la mesure où les municipalités continuent à assurer leur service, pouvons nous parler deprivatisation du secteur des déchets ménagers ? D’autre part comme certains GIE (ils sont d’ailleurs ennombre croissant) cumulent les deux tâches, il devient opportun de se demander si le choixorganisationnel fait par les autorités n’est pas une phase de transition vers la privatisation du secteur.Ce questionnement cherche à déterminer la nature (forme) exacte voulue pour ce choix organisationnelet essayer de fixer son devenir.En toute évidence, compte tenu des différents objectifs visés par les autorités, la gestion alternative desdéchets ménagers adoptée à Bamako soulève toute une série de questions qui mérite d’être étudiées. Ils’agit de savoir si :- l’évolution des charges des municipalités et des ménages a été influencée par la création desGIE ;- l’expérience cache ou non une privatisation future du service de ramassage des orduresménagères ;- l’arrangement institutionnel entre les municipalités et les GIE est optimal ;- les GIE doivent bénéficier des mesures incitatives particulières pour l’accomplissement deleur mission sociale ;- les conditions de travail sont bonnes ou non dans les GIE et si les emplois qu’ils créent sontstables;- il est possible de parler de marché de collecte des déchets ménagers ;- l’intervention des GIE a un impact sur la redistribution des revenus.Cette étude se propose de répondre à ces différentes questions résultant du choix organisationnel dusecteur des déchets ménagers à Bamako. Elle utilisera les outils analytiques de la micro-économie etde la théorie néo-institutionnelle pour expliquer les comportements des agents et les relations entreeux. Deux principales sources d’information sont utilisées. La première est celle des autoritéspubliques (les documents légaux et administratifs, les interviews auprès des personnes ressources desadministrations). La deuxième source est constituée des résultats d’enquêtes. Nous avons conduit troisenquêtes. La première a concerné les GIE ; la deuxième, le personnel des GIE et la troisième, lesusagers du service (les ménages).L’analyse se focalisera sur les relations entre municipalités et GIE (1), les GIE et leurs employés (2),les GIE et les usagers du service de collecte des ordures ménagères.1- Relations des GIE avec les municipalitésLe rôle économique de l’Etat au lendemain des indépendances dans les pays d’Afrique Subsahariennea été lié à toutes les stratégies de développement. Les différentes stratégies de développement misesen place dans les PED, ont généralement attribué à l’Etat ou un rôle moteur ou un rôle de régulateur.Ces situations ont conféré à l’Etat un rôle d’acteur principal dans la vie économique des paysconcernés. C’est ainsi que dans les pays d’Afrique Subsaharienne, l’Etat est présent dans presque tousles secteurs qui produisent des services publics. Le secteur des ordures ménagères rentre dans ce cadre.L’analyse dans un premier temps de l’organisation du secteur des déchets ménagers à Bamako depuisles indépendances, nous permettra de voir si les objectifs des autorités publiques en ce qui concerne lepartage des coûts de transport et l’assainissement de la ville sont atteints avec le nouveau choixorganisationnel et si la ville est devenue salubre.20 Rarement l’effectif des travailleurs atteint 30 personnes. Il existe même des GIE qui compte moins de 10 individus,employés et promoteurs compris. Les GIE disposent de l’autonomie de gestion et son enregistrés dans le registre ducommerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.224