PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Source : Compte administratif de la mairie – exercice 2000.Au niveau des impôts et taxes, un taux de 75,89% peut paraître acceptable. En réalité le véritableproblème est la maîtrise de l’assiette fiscale. Par rapport aux potentialités fiscales du District sesrésultats ne sont pas satisfaisants. Les mêmes problèmes d’appréciation de l’assiette et demobilisation des ressources fiscales se posent. Les services de l’assiette du District doivent mieuxfaire. La fiscalisation en terme de soumission à l’impôt des personnes, des biens et des activités resteun défi à relever par le District.Tableau N°8 : Les dépensesRéalisationF CFAPrévisionsF CFADépenses de fonctionnement(DF) 1.982.057.000 1.432.435.328 72,27Dépenses d’investissement(DI) 929.210.000 477.433.297 51,38TOTAL 2.911.267.000 1.909.868.625 65,60Source : Compte administratif de la mairie – exercice 2000.Taux de réalisation%Le taux global d’exécution des dépenses est de 65,60% en 2000. Pour un District et un telbudget, ce taux est faible. Il ne s’améliorera que lorsque des efforts importants auront été réalisés enmatière d’évaluation et de mobilisation des ressources fiscales. En d’autres termes la fiscalisationoptimale est le moins le plus sûr permettant d’assurer l’auto-financement des dépenses pour unecollectivité décentralisée.(ii) Pour l’exercice 2001, le budget de la Mairie du District a été arrêté en prévision de recettes etdépenses à la somme de 8.138.050.000 F CFA. Au 31 Décembre 2001, les opérations financières enrecettes et en dépenses sont arrêtées comme suit :Recettes F CFA = 7.096.743.997Dépenses (mandatement) F CFA = 7.042.443.244______________Solde théorique F CFA = 54.300.753Tableau N° 9 : recettesPrévisions Réalisation Taux de réalisationRecettes de fonctionnement(RF)F CFAF CFA%2.377.150.000 2.148.370.217 90,38Recettes d’investissement 5.760.900.000 4.948.373.780 85,90(RI)TOTAL 8.138.050.000 7.096.743.997 87,20Source : Compte administratif de la mairie – exercice 2001.En 2001, le budget a été multiplié par 2,795 soit 179,54% d’augmentation. Le taux de réalisation a étémeilleur malgré l’écart entre les deux budgets. Le taux de réalisation des recettes est de 87,20% en2001. Les recettes de fonctionnement constituent un montant prévisionnel de 2.377.150.000 F CFAsoit 29,21% de l’ensemble des recettes. Les réalisations se chiffrent à 2.148.370.217 F CFA en 2001soit 90,38% de taux de réalisation 30,27% des recettes réalisées. Par rapport à 2000, on a uneaugmentation de 20,4% des recettes réalisées en 2001. De 65,60% de réalisation on est passé à87,20% pour l’ensemble des recettes. Cela montre tout simplement qu’en matière de mobilisation desressources, on peut encore mieux faire dans le District. La fiscalisation peut être considérablementaméliorée si on mettait des moyens adéquats en œuvre.Tableau N° 10 : Recettes de fonctionnement.256