PRUD – projet n° 37 – rapport scientifique final (janvier ... - gemdev

Travaux enRégieImpôts et TaxesAutre produitsde gestioncouranteProduitsfinanciers_ _ _ _ _ _ _111.050.000 65.845.862 59,2 99.350.000 33.419.805 33,6 74.850.0009.000.000 _ _ 6.000.000 494.625 8,2 6.000.000_ _ _ _ _ _ _ _Transfert de _ _ _ _ _ _ _ _chargeReprises sur _ _ _ _ _ _ _ _amortissementset provisionsTotal recettes de251.375.000 238.301.930 94,8 308.850.000fonctionnement 252.685.000 111.699.622 44,2Total recettes__169.424.000 75,1 357.700.000d’investissement 225.000.000225.000.000TOTAL 477.685.000 111.699.622 23,8 476.875.000 407.725.930 85,5 660.550.000GENERALSource : Document Perception de la Commune VI.N.B : Les % sont les taux de réalisation par rapport à la prévision des recettes.D’une manière générale, le taux de réalisation des recettes s’améliore passant de 23,8% en 2001 à85,5% en 2002. Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est passé de 44,2% en 2001 à94,8% en 2002. Pour les recettes d’investissement, le taux est passé de 0% à 2001 à 75,1% en 2002.On peut donc noter un effort en matière de prévision budgétaire.Cependant, au niveau des impôts et taxes, les mêmes remarques : mauvaise évaluation de l’assiettefiscale et mauvaise mobilisation des impôts et taxes. La fiscalisation est donc faible en commune VI.C’est ainsi que le taux de réalisation n’a été que 59,2% avec une réalisation de 65.845.862 F CFAcontre une prévision de 111.050.000 F CFA en 2001. En 2002, la baisse de la prévision n’a pas permisd’améliorer le taux de réalisation qui a même chuté à 33,6% avec une réalisation de 33.419.805 FCFA contre 99.350.000 F CFA de prévision. Chose inadmissible, la réalisation de 2002 n’est qu’à peuprès la moitié de celle de 2001. Quand on sait que les impôts et taxes se composent d’impôts et taxesliés à la personne et des impôts et taxes liés à l’activité, une telle situation révèle l’incompétence, lelaxisme et la corruption des services des Impôts et Taxes de la commune VI.En matière fiscale, les commune IV et VI connaissent les mêmes problèmes : méconnaissance del’assiette, faible mobilisation, médiocrité des agents fiscaux et des responsables ; en un mot lafiscalisation en terme de dévaluation et de collecte (soumission aux impôts et taxes) est médiocre dansles communes1.1.1.1.1.2 Les résultats fiscaux du district de BamakoLe district de Bamako est situé à l’intérieur des terres sur le 7°59’ de longitude Ouest et le 12°40’ delatitude Nord et bien qu’entouré par des collines, le District de Bamako est constitué aujourd’hui dedeux parties différentes :Au Nord la ville s’étend entre le fleuve Niger et le Mont Manding dans une plaine alluviale longue de15 Km ;Au Sud la rive droite occupe un site de 12.000 hectares depuis l’aéroport de Sénou et les reliefs deTienkoulu jusqu’au fleuve Niger. La population est estimée à 1.200 Million d’habitants d’après lerecensement de 1996.254