the travaux préparatoires hague rules hague-visby rules - Comite ...

62 COMITE MARITIME INTERNATIONALThe Travaux Préparatoires of the Hague and Hague-Visby Rulestisfaction. Elles constituent une unification très étendue et l’unification se poursuit encoremaintenant. Par ailleurs si les Etats qui envisagent à l’heure actuelle d’adhérer auxRègles de La Haye ne sauront pas pendant un certain temps ce que les Règles de LaHaye sont exactement l’œuvre d’unification risque d’être ralentie.A ce propos je désire préciser que je pense que tout le monde est d’accord pour direque les idées de base des Règles de La Haye sont toutes très bonnes mais que la rédactionprésente certaines faiblesses. Il serait hasardeux pour moi de me prononcersur le texte officiel français des Règles de La Haye ce d’autant plus que nous utilisonsla plupart du temps la traduction anglaise mais je pense, en regardant le texte anglais,qu’il est permis de dire que la rédaction n’est pas très excellente. Je désire mentionnerun point. Les Règles de La Haye ont été rédigées à l’origine comme une série de clausesdevant être incorporées dans les connaissements mais néanmoins elles contiennent différentesdispositions qui ne traitent pas du contenu du connaissement mais du contratqui existe avant l’émission du connaissement. Cela est peut-être une erreur de rédaction.Dès que vous vous rendrez compte de cela vous comprendrez qu’il n’y a pas degrosses difficultés.[454]M. C. Miller, Grande-Bretagne (traduction): Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs, vous avez devant vous le Rapport qui est un des plus lucides et des mieuxpréparés dont la Conférence Plénière du C.M.I. ait jamais disposé; il traite de 24 pointsou projets. Je ne désire pas entreprendre la tâche ingrate de les classer par ordre d’importancemais, en prenant la parole au nom de la délégation de l’Association Britanniquede Droit Maritime, nous sommes d’accord avec M. Moore, qui dans son discoursd’ouverture à la Séance Plénière, nous a mis en garde contre le risque de seperdre dans un labyrinthe de petits points dont il ne sortira jamais rien.19. A summary of the work of the Committee and of the Recommendations of the InternationalSub-Committee accepted or rejected at the Conference was made by Mr. J. VanRyn, the Chairman of the Committee, at the Plenary Session of 14 June 1963. The reportof M. Van Ryn is reproduced below.[499]Le Président: Mesdames, Messieurs, nous allons aborder, au cours de cette séanceplénière, l’examen des conclusions de la Commission que vous avez constituée et quis’est réunie ces jours-ci à Stockholm.Je prie le Président de la Commission, M. Van Ryn qui a accepté d’en faire en mêmetemps le rapport, de prendre la parole.M. Van Ryn (Belgique): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le projet quia été distribué et qui porte le n° 5, vous fait connaître les dispositions que la Commissionpropose d’insérer dans le Protocole de Convention additionnel modifiant laConvention internationale de 1924.Le titre donné à ce projet a été rédigé d’après ce qui a été fait pour la Conventionde Varsovie, lorsqu’un protocole additionnel à cette Convention a été adopté.Je vais m’efforcer de commenter aussi brièvement que possible les diverses dispositionsde ce projet.