Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006TABLEAU 3 : ESTIMATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX SYSTEMES DU DEUXIEME PILIERTravailleurs du secteur privéFonds de pension 2003 263 952Assurance groupe 1 314 839Institutions de pension sectorielles 2004 643 045Total employés du secteur privé 2 685 000% du secteur privé avec système du deuxième pilier, corrigé du double comptage Quelque 48%Travailleurs indépendantsFonds sociaux 2003 Quelque 65 000Compagnies d’assurance 2004 Quelque 70 000Total travailleurs indépendants 640 047% de travailleurs indépendants avec système du deuxième pilier, estimation 21%Source : Rapport Stratégique sur les Pensions, Belgique 2005, annexe 6.La Commission Vieillissement suppose que, à court terme, le nombre de cotisantsaugmentera de 400.000 à 500.000 personnes (Commission Vieillissement, 2003, p.40).On observe une augmentation beaucoup plus forte de l’épargne-pension dans letroisième pilier où, d’une part, il existe des comptes de pension individuels (le budget2006 propose une augmentation du montant déductible) et, d’autre part, lescontrats d’assurance vie connaissent aujourd’hui une véritable renaissance,appelons cela une ‘deuxième vie’. Ces derniers ont en effet affiché la plus forte augmentation,notamment grâce au succès des nouvelles opportunités d’investissement,les contrats d’assurance de la branche 23, qui sont liés à des fonds d’investissement.Le taux d’épargne a grimpé jusqu’à 4,5 % du PIB pour ces produits.L’épargne pension connaît déjà un succès remarquable depuis 1996 (voir BNB, Rapportannuel 2004, p. 126, augmentation des actifs financiers des ménages).Les nouvelles pensions sectorielles prétendent pouvoir couvrir relativement rapidementun groupe supplémentaire de la population active (voir le double), ce qui permettraitla couverture de la quasi-totalité de la population (à l’exception des travailleursdu secteur public, qui bénéficient déjà d’un meilleur taux de remplacementpour leur pension du premier et unique pilier).Un élément crucial, et qui devait faire l’objet de négociations, a été l’introductiondes limites d’âge dans les systèmes. Il a fallu plusieurs négociations avec les partenairessociaux pour tomber d’accord sur l’âge de 60 ans, en tenant compte d’unepériode de transition de 7 ans dans les situations existantes.604Comme illustré dans Pacolet, 2002, la part des fonds de pension et des compagniesd’assurance reste cependant limitée dans les marchés financiers, mais cela est plusque compensé dans le portefeuille des ménages belges, et dans l’économie en