Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006De plus en plus, on a compris que les dépenses sociales représentaient uninvestissement, contribuaient au développement économique et encourageaientl’émergence de nouvelles industries (soins de santé, aide sociale). Néanmoins, certainspays commencent à réduire ces investissements, ce qui a été mentionné etcraint pour les Pays-Bas.11.4.2. Discussion de la relation entre Etat-providence et mise en oeuvre de l’UEM – Laréalisation ultérieure du marché intérieur de 1992Nous avons analysé l’influence de l’intégration européenne sur ce débat dudéveloppement des Etats-providence. Nous nous en sommes souvent inquiétés.C’est à peine si nous avons pu la déceler dans les rapports nationaux. L’absence deréponse reflète probablement la réalité qu’après tout, il n’y a qu’une influence limitéedu niveau européen sur ces discussions. Au R-U au moins, lors du débat sur l’organisationde la protection sociale, l’impact européen a été poliment négligé.Dans le processus vers la monnaie unique, il y eut moins de répugnance à réduireles taxes; au contraire, dans un grand nombre de pays, elles ont été augmentées,tandis que la réduction des dépenses était modérée. Aujourd’hui que les EMappliquent la monnaie unique et ressentent la compétition, ils réduisent la fiscalitéet augmentent les dépenses. Nous pouvons émettre beaucoup de doutes quant aucaractère soutenable de cette évolution.La question de la compétition accrue et de l’application de la directive Bolkesteindans les services publics a été un sujet très chaud. C’est à peine si ce débat est qualifiéde pertinent; au contraire, la compétition est applaudie, et par exemple, le R-Ufait valoir que même la compétition extérieure a contribué à l’amélioration des performancesdu système. Néanmoins, si l’on semble prôner la compétition intérieure,la compétition extérieure est redoutée.Pour le nouvel Etat membre maltais, l’on fait part que l’impact du processus d’intégrationsur la prise de décisions au niveau national s’est avéré très faible. Seule l’Italie,en tant qu’ancien Etat membre, fait explicitement référence aux motivationseuropéennes. La Lettonie, tout comme la Slovénie, souhaitent utiliser dans toute lamesure du possible la Stratégie européenne de l’Emploi et la MOC, c’est-à-dire lastratégie de Lisbonne, en partie à cause du financement qu’elle implique. Toutefois,la Lettonie reconnaît aussi que le FMI et la Banque Mondiale ont exercé une plusgrande influence sur leur politique nationale.Dans pratiquement aucun pays, l’influence européenne sur la politique socialeappliquée n’a fait l’objet d’un grand nombre d’allusions, pas même dans le contextede la MOC. M. H. Glennerster a déclaré, avec beaucoup de flegme, lors de la conférenced’octobre 2005 sur l’Etat de l’Etat-providence, qu’ « ils envoyaient des statistiquesà Bruxelles et s’en tenaient à cela ».532