Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 20062002 (5.172,8 millions EUR). 2003 s’est achevée avec un bilan global positif de400,9 millions EUR (545,4 millions EUR en 2002), à la suite du bilan positif enregistrépar le système d’assurance-pension.Les raisons de la détérioration des résultats de 2003 par rapport à ceux de 2002 sontnombreuses : d’une part, la conjoncture économique défavorable a entraîné une progressionmoins soutenue du niveau de l’emploi et par là même une évolution à la baissedes cotisations ; d’autre part, l’augmentation des dépenses a été provoquée par une série demesures introduites, à savoir l’adaptation des prestations du système global despensions, la majoration du montant des allocations familiales et l’introductiond’un forfait d’éducation.1.2. SOURCES DE FINANCEMENTLes cotisations patronales (hors secteur public) représentaient 20,4 % des recettescourantes en 2003, tandis que la participation des personnes protégées s’élevait à24,9 %. Les pouvoirs publics regroupent les contributions publiques et les cotisationspatronales du secteur public.En termes nominaux, les cotisations patronales s’élevaient à 6,0 %, celles des personnesprotégées à 6,2 % et celles des autorités à 8,6 % (5,1 %, 4,3 % et 7,3 % en 2002).Entre 1998 et 1999, la réduction de la participation des autorités aux recettes de la sécuritésociale est due à l’harmonisation des cotisations salariales entre le régime des pensionsdu secteur privé et le régime statutaire, comme illustré dans le tableau ci-dessous.TABLEAU 1 : CONTRIBUTION DES AUTORITES, DES PERSONNES PROTEGEES ET DES EMPLOYEURSAU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ENTRE 1990 ET 2003Employeurs Personnes Secteur Autresprotégées public sources1990 23,8% 21,0% 47,2% 8,0%1991 24,1% 22,1% 46,2% 7,6%1992 24,2% 21,8% 46,9% 7,1%1993 23,9% 21,8% 47,1% 7,2%1994 22,9% 22,2% 48,8% 6,1%1995 21,2% 21,9% 51,7% 5,2%1996 21,3% 21,3% 52,6% 4,8%1997 21,0% 22,3% 52,4% 4,3%1998 21,3% 22,7% 51,5% 4,5%1999 20,8% 24,4% 50,9% 3,9%2000 21,1% 24,0% 50,4% 4,5%2001 20,6% 25,3% 49,2% 4,9%2002 20,5% 25,0% 50,1% 4,4%2003 20,4% 24,9% 50,8% 3,9%670Moyenne1990 – 2003 22,0% 22,9% 49,7% 5,4%