Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006TABLEAU 1 : QUELQUES POINTS DE REPERE INSTITUTIONNELS PERTINENTS AU SEIN DE L’UNIONEUROPEENNE QUI CONTEXTUALISENT LE PRESENT ARTICLE1985 La Commission adresse au Conseil européen un Livre Blanc sur la « Réalisation dumarché intérieur » (pour 1992)Février 1986Acte unique européenFévrier 1992Traité de Maastricht (7 février 1992), en combinaison avec le Protocole sur la PolitiqueSociale1992 Finalisation du processus d’abolissement des ultimes barrières au marché intérieur1993 Le Marché Unique européen prend effet1995 L’Autriche, la Finlande et la Suède élargissent l’UE à 15 Etats1996 Pacte de stabilité renforçant la convergenceOctobre 1997Le Traité d’Amsterdam, intégrant le Chapitre Social au Traité, a élargi le rôle de l’UEdans les domaines de la santé, et a initié la Stratégie Européenne de l’EmploiJanvier 1999Début de l’UEM dans 11 Etats membres (zone Euro)2000 Stratégie de Lisbonne pour la croissance, l’emploi et la cohésion sociale2000 Adaptation du Premier Agenda Social 2000-2005Janvier 2001La Grèce est le 12ème Etat membre à entrer dans la zone Euro2001 Début de la MOC sur les pensions et sur l’inclusion sociale7 décembre 2000 Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, Conseil européen de NiceDécembre 2001Installation de la Convention sur l’avenir de l’Europe1er janvier 2002Introduction des billets et des pièces de monnaie Euro2002 Traité de Nice : a formalisé le Comité de Protection Sociale2003 Annonce de la rationalisation de la MOC en matière de pensions, d’inclusion sociale,de santé et des soins de longue durée aboutissant à partir de 2005 à un rapport conjointsur la protection sociale2004 Démarrage de la MOC sur la santé et les soins de longue duréeMai 2004Nouvel élargissement de l’UE avec 10 nouveaux Etats membresOctobre 2004Proposition d’une Constitution européenneFévrier 2005 Adoption de l’Agenda Social 2005-20102006-2008 Rationalisation profonde des grandes orientations politiques économiques, la stratégieeuropéennes sur l’emploi et MOC protection socialeCe bref résumé du récent contexte institutionnel de l’UE illustre l’extrême pertinencede la période et des sujets de notre évaluation des changements et du débatrelatif à ceux-ci dans les Etats-providence nationaux. La référence accrue à la dimensionsociale devrait nous inciter à l’optimisme. La question est de savoir quel en serale véritable effet sur la protection sociale.La recherche souhaite identifier les initiatives prises dans le cadre de ces tendances,mesurer leurs conséquences sur le financement des systèmes sociaux et leursdépenses et alimenter la discussion politique sur ces thèmes (en particulier l’opiniondes mouvements sociaux). En se focalisant sur les soins de santé, les soins delongue durée et les pensions, l’impact du vieillissement sur la viabilité des Etatsprovidencesera placé à l’avant-scène.500