Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

L’ELARGISSEMENT ENTRAINE-T-IL UNDEMANTELEMENT SOCIAL ?*PARFILIP ABRAHAMVice-recteur Sciences humaines, Katholieke Universiteit Leuven1. INTRODUCTIONL’élargissement de l’Union européenne est déjà loin derrière nous. La joie mitigéesuscitée par cette réalisation historique s’est muée dans la ‘vieille’ UE en une craintede la concurrence des bas salaires pratiqués dans les nouveaux Etats membres. Lapeur que l’élargissement ne conduise à un démantèlement social est assez répandue.En d’autres termes, l’on craint que les salaires, les conditions de travail et les acquisdes Etats membres de l’UE avec des revenus plus élevés n’évoluent vers des conditionssociales moins avantageuses dans les nouveaux Etats et les Etats candidats(NEC) (1). Cette crainte est renforcée davantage par le projet de directive UE sur lesservices dans le marché intérieur (directive Bolkestein). Ses opposants estiment quecette directive ouvre la porte à l’emploi sur notre marché du travail aux conditionssociales en vigueur en Europe Centrale et Orientale. Dans le présent article, je m’interrogesur le fait de savoir si l’élargissement de l’Europe conduit effectivement à undémantèlement social. Et si tel est le cas, quelle réponse pouvons-nous y apporter ?Le propos de cet article peut se résumer de manière concise. L’intégration au seinde l’Europe réunit deux systèmes socioéconomiques qui diffèrent profondément ence qui concerne le niveau des revenus et la protection sociale. A l’instar des vasescommunicants, ces systèmes se compenseront mutuellement grâce au processusd’intégration. Cette convergence sociale se réalise par le biais de plusieurs mécanismesd’intégration, à savoir l’essor du commerce international des produits et services,les investissements des entreprises à l’étranger et l’immigration des travailleurs.Quant à savoir si ce mouvement de convergence sociale entraîne effective-* L’auteur a rédigé cet article en son nom personnel ; il remercie J.P. Abraham pour les suggestionsutiles. Cet article est également publié dans la série Beleidsnota de VKW Metena, n° 11, février 2006.(1) La notion de ‘dumping social’ est récurrente dans les débats politiques. Dans cet article, je préfèreutiliser plutôt le concept de démantèlement social étant donné que le terme ‘dumping’ est en rapportavec les pratiques commerciales internationales où les produits et les services sont vendus sur lemarché des exportations à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché intérieur. En outre, cetteterminologie donne l’impression que les nouveaux Etats membres suivent une stratégie ciblée pourbaisser les normes sociales. Comme en témoigne cet article, la réalité est beaucoup plus complexe.541