Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

SITUATION DE LA PROTECTION SOCIALE AU ROYAUME-UNI EN 2005 : EVOLUTION POSITIVE5. DECENTRALISATIONLe R.-U. a toujours été un Etat-providence hautement centralisé. Seuls 4 % de sonrevenu sont puisés dans les impôts locaux. Le Parlement de Westminster a étéresponsable, dans le passé, de la législation sociale affectant toutes les parties duR.-U., bien que différentes versions aient été appliquées en Ecosse. A partir de 1999,l’on a assisté à une décentralisation massive du pouvoir législatif au niveau de la politiquesociale, excluant la sécurité sociale. Ces pouvoirs ont été attribués au parlementécossais et à l’assemblée galloise (Welsh Assembly). Cette décentralisations’appliquerait également à l’Irlande du Nord si seulement les étapes finales de l’accordde paix pouvaient être franchies.Le parlement écossais a le pouvoir de définir ses propres politiques en matière d’enseignement,de santé, de soins sociaux et de logement. Le parlement perçoit unepart des revenus nationaux sur la base d’une formule pondérée de la population.L’assemblée galloise dispose de pouvoirs plutôt formels, mais affirme énergiquementcette même indépendance.En conséquence, le parlement écossais : n’a pas opté pour la voie du quasi-marché dans le secteur des soins de santé etsociaux ; a accepté les propositions des Commissions royales pour des soins de longuedurée gratuits et payés par les impôts (le Président de la commission était le viceprésidentde l’université d’Edimbourg !) ; a rejeté la politique anglaise relative au financement des universités.A de nombreux égards, l’Ecosse et le Pays de Galles ont conservé le modèle ‘ancientravailliste’ en rejetant les orientations politiques blairiennes.Le système de financement de ces parlements décentralisés demeure irrésolu (McClean, 2005). Cette formule est surannée et trop généreuse pour les parlementsdécentralisés. Les Ecossais ont le pouvoir de percevoir un impôt supplémentaire surles revenus de 3p par £, mais n’y ont pas eu recours jusqu’à présent. En dépit desmaladies infantiles, nous assistons à une décentralisation de pouvoir fondamentale.6. FEMMES, EMPLOI ET SOINS DES ENFANTSComme l’affirmait Jane Lewis (1992), l’une des principales distinctions non reconnuesdans l’analyse du régime de protection sociale de l’ancien type a été la manièredont les sexes ont influencé les politiques sociales à travers les sociétés. La politiquesociale avait dû s’adapter aux changements intervenus au niveau des rôles de lafemme, bien que très lentement au R.-U. Le modèle de Beveridge était clairement unmodèle à salarié unique. Les femmes mariées étaient assurées grâce au mariage,selon lui. Le modèle d’assurance sociale du R.-U. a considéré pendant de nombreusesannées les femmes mariées comme étant des appendices de l’homme actif.809