Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006l’a approuvé et étendu, encourageant les nouveaux fournisseurs d’enseignement àentrer sur le marché et à fournir un enseignement gratuit dans des zones où lesécoles publiques n’obtiennent que des résultats médiocres.802 Les hôpitaux du Service national de santé (NHS) étaient généralement financés surune base de budgétisation historique qui n’était absolument pas liée à leur performanceou au volume traité. A la suite des réformes de Madame Thatcher au coursdes années 1990, les hôpitaux et les autres prestataires de soins se sont livrés àune certaine concurrence pour le financement octroyé par les autorités locales dela santé et les médecins généralistes locaux qui étaient, à leur tour, financés parles impôts nationaux. Ces fonds étaient plafonnés et les totaux étaient basés surune formule reflétant les différents risques liés à l’âge et à la santé de leurs populations.– Initialement, le gouvernement Blair avait rejeté l’idée de la concurrence. Lesmédecins généralistes ont perdu leur pouvoir d’acheter un traitement pourleurs patients. Toutefois, une fois la concurrence supprimée, la productivité deshôpitaux a diminué (Le Grand, 2002). Le faible impact sur les listes d’attenterésultait des fonds supplémentaires octroyés par le gouvernement national etBlair a dès lors opéré un changement de cap (Glennerster, 2005). Dans le systèmede concurrence nationale, les contrats étaient proposés à tout prestatairede soins spécialisés, public ou privé, à même d’alléger plus rapidement les listesd’attente. Ces contrats ne couvraient que 10 % des patients traités à partir deslistes d’attente, mais ont néanmoins bouleversé le système. Ces nouveauxprestataires hospitaliers, souvent étrangers, ont atteint des niveaux de productivitébeaucoup plus élevés que les hôpitaux du NHS (DoH, 2005).– Les patients peuvent choisir l’hôpital ou un autre prestataire de soins, y comprisles hôpitaux privés, sur l’avis de leur médecin généraliste. Le prestataire se verraoctroyer une rémunération à l’acte – rémunération liée aux facteurs locaux dumarché du travail. Cette modification sera entièrement opérationnelle en 2006.Il reste à savoir si la budgétisation et les mécanismes de contrôle financier dutrust hospitalier seront à même de faire face à ce nouveau régime.– Les médecins généralistes seront autorisés à conclure des contrats avec desprestataires ayant des budgets transférés comme ils le pouvaient en tant quemédecins généralistes avec un budget delegué (‘fundholders’)..Nous observons ici un abandon initial du “quasi-marché” de Madame Thatcherdans le secteur de la santé, suivi par sa réintroduction sous une forme beaucoupplus profonde et fondamentale.Le système national de santé ressemblera davantage au modèle de l’Europe centrale,avec une multitude de prestataires, le secteur public, sans but lucratif et certainsà but lucratif, mais financés par les impôts généraux.Le succès incontestable de ces réformes menées sur le plan de l’offre (cf. infra) aenrayé la croissance des assurances privées, à savoir le volet financement dumarché. Sa couverture a augmenté pour passer des 3,6 % de la population aucours des années 1970 à 11 % de la population en 1990. Au cours des années1990, cette proportion a légèrement diminué, sans récupérer depuis.