Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LE DECLIN SILENCIEUX DU REGIME DE PENSION ...TABLEAU 1 : EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRACTUELS ET D’AGENTS NOMMES PAR REGIMEDE PENSIONNombre de travailleurs (têtes)POOL 1995 1998 2001 2004Contractuels 133.152 148.405 168.456 187.782Nommés pool 1 59.387 59.296 60.745 50.564Nommés pool 2 132 6.887 8.034 10.038Nommés pool 3 13.374 47.419 46.773 37.727Nommés pool 4 62.829 21.175 19.256 17.302Nommés pool 5 0 0 0 29.569TOTAL 268.874 283.182 303.264 332.982Pool 1 : le régime commun de pension des administrations locales (ONSSAPL).Pool 2 : le régime des nouveaux affiliés à l’Office (ONSSAPL).Pool 3 : le régime des administrations affiliées à une institution de prévoyance (ONSSAPL).Pool 4 : le régime des administrations qui possèdent leur propre caisse de pension.Pool 5 : le Fonds des pensions de la police intégrée (ce Fonds est englobé dans le Service des pensions du secteurpublic – SDPSP, pas dans l’ONSSAPL).Source : ONSSAPL, Evolution de l’emploi contractuel et statutaire dans le secteur local 1995-2004, BrochureONSSAPL.Les acteurs suivants sont concernés par ce problème des pensions : une administration locale peut soit opter pour une propre caisse de pension, soitfaire appel à une institution de prévoyance, soit adhérer à un régime commun ; la fixation des droits de pension à attribuer et le paiement de ces pensions sont duressort soit de l’administration à proprement parler soit de l’institution de prévoyance; dans le cadre du régime commun, il s’agit en principe d’une compétence duService des pensions du secteur public (SDPSP), qui est un Office national ; pour une caisse de pension propre, la fixation et la perception des cotisationsconstituent bien entendu un élément du budget communal. Dans le cas des institutionsde prévoyance, il s’agit de l’exécution d’un engagement contractuel et,pour le régime commun, il s’agit d’un mandat de l’Office national de sécuritésociale des administrations provinciales et locales.2. LE FINANCEMENT DES PENSIONS DES AGENTS NOMMESMême si, sur le plan fonctionnel, cette méthode ne s’avère nécessaire que dans lecas d’un régime solidarisé, il est courant dans toutes les situations d’exprimer lacharge de pension par rapport à la masse salariale : la masse salariale des membresdu personnel nommés.627