Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006Au R-U enfin, il subsistait une pension publique réduite et une importance croissantedu financement privé des pensions, d’où en fin de compte, on murmureaujourd’hui que le deuxième pilier est en train de remplacer le premier.En Allemagne et au Danemark également, on remarque que le deuxième pilierdevient plus important que le premier.En Autriche, on assista à d’importantes réformes en vue d’augmenter l’âge de laretraite, de réduire les pensions, d’abolir la retraite anticipée, actuellement à 62 ans,et des propositions furent introduites en vue d’harmoniser les pensions des fonctionnairesavec celles du secteur privé pour ceux ayant moins de 50 ans. On y aégalement pris en considération une réduction de la couverture de l’assurance soinsde santé et la mise en place d’une contribution d’usager.Aux Pays-Bas, l’abolition de la retraite anticipée (« VUT » : sorte de prépension) estun fait remarquable. La contraction est susceptible de se nicher derrière des stratégiesvisant à harmoniser les pensions de retraite entre secteur public et secteurprivé, ce qui se produit au Portugal et en Autriche. Des changements paramétriquesau Portugal (l’âge de la retraite pour les femmes, la prise en compte des années decarrière) ont mené à une réduction de la prestation ; une révision vers le bas despensions publiques y est également d’actualité. En Espagne aussi, on constate unegénérosité amoindrie du régime des pensions. Par ailleurs, dans ce pays règne unsentiment général d’une diminution des avantages sociaux, malgré une croissanceéconomique et une expansion fortes. Il en a découlé une qualité dégradée de la protectionsociale. Certes, les prestations ont augmenté en nombre, mais leur montanta baissé.Des plafonds fiscaux, des réductions fiscales, des impôts à taux moins progressifsau R-U, en Belgique et aux Pays-Bas, une réforme fiscale (taux unique – flat tax) radicaleannoncée en Slovénie, toutes ces mesures vont réduire les possibilités definancement des systèmes de protection sociale. L’introduction du taux de taxationfixe en Slovénie et une réduction des taxes sur les hauts revenus, comme en Belgiqueet aux Pays-Bas, ont des conséquences sur le financement de la protectionsociale. Dans la sécurité sociale elle-même, des plafonds de cotisations sont parfoisintroduits. En Allemagne, le financement du premier pilier semble avoir atteint unplafond, invitant à passer au deuxième (si élevé qu’il représente 4 % des salaires, 1 %de TVA additionnelle) et au troisième piliers. Mais en même temps, l’augmentationde la TVA de 3 % traduit une levée fiscale accrue pour la protection sociale. Commeévoqué ci-dessus, les réformes fiscales (et le dumping fiscal potentiel) peuvents’avérer la menace la plus sérieuse pour l’avenir de l’Etat-providence.526Un glissement dans le financement vers la TVA comme ce le fut également proposéen Slovénie entraîne toutefois pour conséquence des répercussions négatives sur lesrevenus les plus faibles. Le glissement vers un impôt fixe profiterait en même tempsaux catégories bénéficiant des revenus les plus élevés.