Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006En tout premier lieu, nous livrons ici, sous forme d’une comparaison, les dernièresdonnées statistiques sur l’Etat-providence et présentons les premières conclusionsde l’ « identification des tendances en matière de protection sociale » telles que nouspouvons les extraire des rapports nationaux.2. LES CONCLUSIONS DES DEUX PREMIERS RAPPORTSNous concluions notre premier rapport de 1995 en déclarant que le processus dumarché intérieur de 1992 et le pas vers l’union monétaire ne permettaient pasencore de mettre en avant le moindre effet. L’Etat-providence s’affirmait ‘bien vivantet avait la pêche’ et de nouvelles initiatives étaient prises pour développer d’autressystèmes tels que l’aide à l’enfance, la réconciliation de la vie privée et du travail etles soins de longue durée. Quelques tendances – sélectivité, réduction de l’éligibilité,examen des ressources, responsabilité – émergeaient et certains craignaient unrisque de dualisation. Un débat était né autour du fait de savoir si le problèmemajeur n’était pas le chômage massif dû aux baby-boomers, qui entraient par cohortesentières sur le marché de l’emploi. Aucune décision structurelle n’avait été prisepour faire face au problème du chômage. D’aucuns prévoyaient même des pénuries.Il aura fallu attendre jusqu’en novembre 1997 (Sommet de Luxembourg) pour quel’UE lance une stratégie européenne de l’emploi afin de mettre la question du chômageen tête de son agenda. Cependant, était-elle trop timide et trop tardive ?Aux alentours de l’an 2000, tous les EM étaient engagés dans le processus de miseen place de l’Union monétaire; la majorité avaint adhéré, en 1999, à l’Unionéconomique et monétaire. Malgré les disparités économiques, nous avions pu conclureà la stabilité des régimes de l’Etat-providence. Nous voulions tester l’hypothèsed’une voie de croissance “stop – go” en direction de la protection sociale. Aucunpas vers une expansion nouvelle des régimes d’Etat-providence n’eut lieu, et lesinquiétudes augmentaient quant à son développement futur, compte tenu desbesoins démographiques à affronter. L’introduction d’un système à trois piliers,d’une plus grande concurrence, plus de coassurance, la priorité donnée à la luttecontre la pauvreté, le financement fiscal au lieu d’un financement par des cotisations– tous ces éléments auraient pu substantiellement changer le système dedemain. Le consensus croissant pour une participation accrue au marché de l’emploin’était pas assorti d’une offre comparable de nouveaux emplois. Comment cestendances se sont-elles réalisées et concrétisées ultérieurement ? A nous de ledécouvrir aujourd’hui, 5 ans plus tard. La question est de savoir si plusieurs – de cequ’il est convenu d’appeler – des changements paramétriques ont impliqué au boutdu compte des bribes de changement paradigmatique. Ou bien, faut-il considérercomme un changement, l’absence d’adaptation ?498