Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 2006Dans de nombreux pays, après des périodes de restrictions budgétaires, l’on aobservé une hausse des dépenses, notamment parfois, suite à l’augmentation de lafiscalité. Une nette expansion fut accordée aux soins de santé en Belgique et au Royaume-Uni.L’expansion peut être réalisée par le biais d’un financement additionnel,parfois dans le cadre d’une politique “stop & go » comme au Portugal où l’on ad’abord instauré une TVA sociale, qui fut abolie quelque temps plus tard pour êtrefinalement remplacée par une TVA ‘sociale’ de 2 %.De nouveaux régimes de prestations liées aux étapes de la vie sont annoncés telsqu’un compte d’épargne-temps (‘tijdspaarrekening’) aux Pays-Bas. Ils ont égalementété promus en Belgique sous le nom de “Crédit-temps”. La différence est qu’auxPays-Bas, ce régime s’accompagne d’un plan d’épargne ou de contribution, tandisqu’en Belgique, aucun débat n’a eu lieu quant au financement de ce système étendu.L’Italie a introduit un congé d’éducation et des allocations de garde des enfants;ultérieurement en Allemagne, un débat similaire a émergé pour permettre aux parentsde prendre des congés leur permettant de s’occuper de l’éducation de leursenfants. Le Royaume-Uni, un pays qui, après la Seconde Guerre Mondiale, n’a pasconnu de mouvement visant une plus grande participation des femmes au marchéde l’emploi, améliore actuellement la mise à disposition de services de garde desenfants, pour se rapprocher du modèle scandinave d’une famille à 2 salaires au lieud’une famille à 1,5 salaire. En Autriche, une proposition à la scandinave relative à lagarde des enfants a été débattue. Elle invitait les femmes à rester pendant un certaintemps en dehors du marché du travail (par ailleurs, la même chose s’est passée dansle débat sur le ‘Pflegegeld’), plutôt que de créer plus de services d’accueil desenfants. Au Luxembourg, un ‘forfait éducation’ d’allure rétrograde a été introduit,ouvrant le droit à partir de 60 ans (76 EUR par enfant par mois).Le Luxembourg, après avoir instauré, fin des années quatre-vingt-dix, l’assurance desoins de longue durée (SLD), s’intéresse actuellement de près à l’amélioration de laprestation d’invalidité, au revenu des personnes handicapées, et plus particulièrementà l’intégration, partielle ou complète, des personnes handicapées et maladessur le marché régulier du travail ou dans des emplois protégés.Un grand nombre de pays augmentent le financement de la pension du premier pilieren alimentant un fonds prévisionnel pour le coût futur des pensions : le ‘Fonds devieillissement’ a été institué en Belgique, aux Pays-Bas et en France, le Portugal aannoncé un fonds, l’Espagne a proposé la mise sur pied d’un Fonds équivalant à 5%du PIB.De nombreux Etats membres ont traversé une période de déclin économique (Lettonie,Lituanie), n’offrant à leurs citoyens que de faibles niveaux de protectionsociale. En Lettonie, l’héritage du modèle bismarckien n’a pu être maintenu à causedu déclin du PIB. D’autres pays, comme la République Tchèque, connus pour leursystème de fonds de réserve pour les pensions, ont changé au profit du modèle sué-524