Numéro 4/2006 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 4e TRIMESTRE 20062. POLITIQUE DU MARCHE DU TRAVAILEn Allemagne, un remède au chômage a été cherché dans le secteur des emplois àbas revenu. Il conviendrait dès lors d’aborder le problème de la ‘dispersion dessalaires dans la tranche supérieure et inférieure’ en tant que moyen d’atteindre leplein emploi. Certaines réformes du marché du travail ont été initiées grâce à la ‘Loirelative à l’amélioration (du marché) de l’emploi’ (et ensuite le Code social III) dedécembre 1997. La discussion s’est focalisée sur les ‘630-DM-jobs’ : créer desemplois à bas salaire est susceptible d’augmenter le niveau de l’emploi, comme l’illustrel’exemple des E.-U. et des Pays-Bas. Toutefois, ce modèle n’a pas rencontré unfranc succès (cf. par. 1.4 et figure 5). C’est pourquoi, la loi Job AQTIV a été édictéedébut 2002 [AQTIV = Activer, qualifier, former, investissement et placement], qui ajeté pour la première fois les bases d’une nouvelle orientation de la politique dumarché du travail.A l’issue des élections fédérales de 2002, le deuxième gouvernement rouge-vert (arrivépour la première fois au pouvoir en octobre 1998) décidait de procéder différemmenten instaurant la commission Hartz, en référence au directeur des ressources humainesde VW, Peter Hartz, qui avait introduit alors plusieurs propositions (cf. commissionHartz, 2002), qualifiées ultérieurement de réformes Hartz I-IV, édictées partiellement,en janvier et avril 2003 ; la deuxième partie était initiée en 2005. Toutefois, depuis janvier2005, des ‘améliorations’ ont également été édictées (7).Les réformes reposaient sur une idée réellement impressionnante : encourager etexiger (‘Fördern und Fordern’) – le chômeur est tenu de s’impliquer activementavant d’obtenir de l’aide ! Les objectifs étaient la réduction du chômage et la diminutiondes coûts salariaux indirects !Alors que la loi Hartz I faisait référence à la bureaucratie du travail – changer lesnoms de ‘Amt’ et ‘Anstalt’ en ‘Agentur’ (agence) et donner aux sociétés privées ledroit de placer des travailleurs (appelées également des Agences de services personnels,PSA) – , la loi Hartz II a introduit le ‘Ich-AG’ ou le ‘ME plc’. En principe, il s’agitd’un subside permettant aux anciens chômeurs de créer de nouvelles entreprises.Ce subside s’élève à 600 EUR par mois au cours de la première année, 360 EUR pourla deuxième et 240 EUR pour la troisième année suivant la création de sa propreentreprise. Après un démarrage lent en 2003, l’opération semblait être un véritablesuccès à la mi-2004 (cf. pour une évaluation précoce Jann/Schmid, 2004). La loiHartz IV est entrée en vigueur en janvier 2005 et fut l’objet d’un débat sanglant.L’idée sous-jacente des prestations du travail pour les chômeurs (ALG II) consiste àcombiner les prestations sociales et les prestations du travail ou du chômage auxprestations d’aide sociale qui atteignent à présent un niveau (très) bas. L’idée726(7) Pour un aperçu complet des propositions de la Commission et leur mise en œuvre effective, cf.Jann/Schmid (2004).